d'allocations familiales (URSSAF) de Creil, dont le siège est à Creil (Oise), rue de Marl, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBIJAP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Beauvais auprofit de Monsieur Daniel A..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2021 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juillet 1997 par le président du tribunal de grande instance de Beauvais, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

X..., épouse Tamo, demeurant Tour O, esc. 97, appt. 15, résidence Jeanne Hachette, 60000 Beauvais, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1998 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de

formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais

Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

(Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la commune de Mogneville, représentée par son maire

formé par la société Liancourtoise de peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 14 décembre 1999, le conseil de prud'hommes de Beauvais

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Beauvais du 5 mars 2007, rectifié le 18 juin 2007 en sa disposition ayant

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de M.

X... , de nationalité albanaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'aéroport de Beauvais (60) alors qu'il faisait usage d'un faux document d'identité, puis placé en garde à vue ;

menace de licenciement ; qu'il avait été victime d'un accident vasculaire cérébral noté sur le compte-rendu de l'hôpital comme lié au surmenage ; puis déclaré inapte à tout travail sur le site de Beauvais

Pour l'établissement de Beauvais, le même arrêté ministériel mentionne : - "en ZZ...          systèmes de freinage : [...]                                     de 1966 à 1985".