celui-ci avait effectué vingt-et-une heures de travail ; Que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Bertrand X... ; que M.

Bertrand conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M. Debu président, Mme Mollet conseiller et Me Rouxel, avocat le plus ancien au barreau en remplacement de M.

Simone Bertrand a été placée sous tutelle par décision du 28 septembre 1979 ; que la gérante de tutelle a assigné les acquéreurs, ainsi que MM.

X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand X... est décédé accidentellement le 25 juillet 1988 ; qu'ayant

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. A... à payer à M.

immo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Etang, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [D], ayant Me Bertrand

[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

se trouve la société BPCE vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers ; que Bertrand

l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité et usage de faux, l'a condamné

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

X..., de nationalité algérienne, a été engagé, en qualité de cariste, par la société industrielle Bertrand Faure ; qu'il a quitté l'entreprise, le 31 juillet 1985, pour accomplir son service militaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°/ Madame

Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Jacquline A..., épouse C..., demeurant rue Achille Renée Boisneuf à L'X..

Apollis, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Difanor, de Me Le Prado, avocat de la société Agence maritime Paloume-Lafresnée, de MM.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bertrand, épouse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Pierrette Z..., épouse D..., demeurant ..., 9 / de Mme Simone Z..., épouse E..., demeurant ..., 10 / de Mme Odette X..., épouse F..., demeurant