arme à feu lui appartenant, et sans répondre au moyen péremptoire de Jean-Paul X... faisant valoir qu'au moment du meurtre de Pascal Y... à son domicile à ..., lui-même se trouvait au centre ville de Béziers

. ; 2°) de la société civile immobilière BETA, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées atlantiques), Résidence Sunset, boulevard du Prince de Galles, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

devenue la société Sensormatic, est devenu directeur régional le 24 mars 1983 ; qu'en mars 1988, l'employeur, soutenant avoir découvert que son salarié était propriétaire de 50 % des parts de la société Bepa

Z... , la cour d'appel retient que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une demande tendant à contester la validité du contrat de prêt et, par voie de conséquence, la validité

Dominique A..., exploitant l'enseigne Bella Casa, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'épargne de Béziers

COUR DE CASSATION QUE LE POURVOI EST FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION AU GREFFE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE, MOREIRA BESSA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière BETA, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées Atlantiques), boulevard

athlétiques, après de premières explications fantaisistes, a admis de manière précise et circonstanciée, qu'il avait été contacté en juillet 1994 par son ancien employeur Bernard Y... pour se rendre à Beziers

PAR UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BEZE, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, A REPARER LES MALFACONS AFFECTANT UN IMMEUBLE PAR LUI VENDU PAR APPARTEMENTS, LA COUR

- Sont également classés à cet échelon, les titulaires du BEPA ou d'un diplôme reconnu équivalent ayant moins d'un an d'expérience." ; Que le coefficient 140 (échelon II) revendiqué correspond selon

5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta

titres justificatifs de son droit de propriété sur les biens objet de la demande en distraction et qu'elle n'avait pas versé d'autre acte translatif de la propriété que celui d'acquisition de la société Bella

Condamne la société Hôtelière Grand Hôtel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Hôtelière Grand Hôtel à payer au syndicat des Copropriétaires Ibis Beta

X..., DE LA NON-VALIDITE DES CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DES VEAUX CONCLUS AVEC LA SOCIETE D'INTERETS COLLECTIF AGRICOLE BETAIL (SICA-BETA) ET LES CONDAMNER A PAYER A CETTE SOCIETE LA SOMME DE 41.918,64 FRANCS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAZAR ABDELKADER, PRENEUR A BAIL VERBAL, DEPUIS DECEMBRE 1963, D'UN FONDS DE COIFFURE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A MOHAMED AIT BELLA, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Armand Y..., demeurant à Bessas (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) de M.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Maria F..., née Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Pont de Saint-Jean, Villa Riva Bella