Michel X..., Bijouterie Privilèges, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, section 1) , au profit : 1°/ de la société Cipe France, société

pièces de la procédure que, le 8 novembre 2013, au vu d'une note d'information de la cellule TRACFIN signalant certaines anomalies affectant le fonctionnement des comptes bancaires de la société Bijouterie

Y... en qualité de vendeuse en bijouterie et horlogerie dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de vingt quatre mois qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée ; qu'un changement de direction

exercée dans le local 5, place des Etudiants, avait déposé, le 30 octobre 1968, une demande d'immatriculation au registre du commerce pour la création d'un fonds de commerce de vente d'articles de bijouterie

société les Nouvelles Galeries de Tarbes, aux droits de laquelle vient la société des Galeries Lafayettes, a été engagée à plein temps le 1er juin 1989, par la société Sonab, qui tient un stand de bijouterie

du travail nécessitée par la clientèle ; Il n'est pas discuté qu'avant son départ en congé individuel de formation en août 2013, Christine Y... occupait le poste d'employée de réception au rayon Bijouterie

Archives, 75003 Paris, 15 / de la société Diamant applications, société anonyme dont le siège social est rue de la Croix Verte, La Zolad, 34000 Montpellier, 16 / de la société Manufacture de bijouterie

Bidnic, avocat au barreau de Paris représentant M. X... ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.

[V] ; "aux motifs que le débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention initialement prévu le 24 octobre 2016 a été reporté, à la demande de Me Bidnic avocat de M.

visées ; que, d'autre part, Edouard S..., en sa qualité de gérant de l'EURL SER La Concha et de la SARL OSI, célibataire, né le 26 décembre 1944 à Labastide Clairence (64) est domicilié ..., 64210 Bidart

X... aurait à tout le moins pu se rendre auparavant dans sa bijouterie à l'effet de se convaincre de ce que les bijoux qui y étaient exposés étaient effectivement ceux ayant fait l'objet du vol dont il

branches : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mars 1990) que, par acte du 15 décembre 1987, Mme De Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

l'espèce la société TELEP avait reproché à Mme X... dans la lettre de licenciement d'avoir dénigré publiquement l'équipe dirigeante de la société, accusant notamment le dirigeant du groupe d'avoir bidouillé

ans, qui, après avoir cassé des éléments en bois de la façade du gymnase, s'étaient regroupés vers un scooter orange, pour tremper le bois cassé dans de l'essence, transporté par le scooter dans un bidon

CONSTITUAIENT BIEN DES MARQUES DE L'AUTORITE DONT LA REPRODUCTION ETAIT INTERDITE, ALORS QUE, L'ARRET CONSTATANT QUE LES IMITATIONS LITIGIEUSES ETAIENT UNIQUEMENT DESTINEES A ALIMENTER UN COMMERCE LOCAL DE BIJOUTERIE

qualité de femme de ménage depuis 1974, puis à temps complet en qualité de femme de ménage et de vendeuse depuis 1989, a été licenciée pour faute grave le 6 mai 2003 par la société antillaise de bijouterie

Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la société Z..., ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication et de vente en gros de tous articles de bijouterie