SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Zeneca Pharma, société anonyme

remboursement faisant valoir que l'article 26 de la police d'assurance limitait à quatre mois la prise en charge du chômage ; que par jugement en date du 21 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Bordeaux

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Viaud, dont le siège est à Barbezieux (Charente

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Alexandra, prise en la personne de son gérant, M.

Y... et la SCI font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 décembre 2000) d'avoir rejeté leur demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter

d'une part, que la lettre de licenciement exposant clairement que la cause du licenciement réside dans le regroupement de deux structures commerciales, pour éviter la fermeture de l'entreprise de Bordeaux

contrat de travail à durée déterminée d'employé administratif avait été pourvu à [Localité 1] le 1er septembre 2011 ; qu'en retenant que la société Prolaidis « indique que le poste administratif basé à Bordeaux

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CIM, dont le siège est ... de L'Isle à Suresnes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

[K] ont pris place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant au centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] (le Centre d'instruction) et assuré par le GIE la Réunion

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Bordas

Silva et Borda Y...

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

Patrick X... de Borda, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société OPP, société anonyme, dont le siège est ...,

Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle BORE