Brahim Y..., demeurant chez M.

Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed ben Brahim

à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed ben Brahim

à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed ben Brahim

à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed ben Brahim

à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse Y..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed Ben Brahim

Brahim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption de mineur et viol aggravé

Brahim X..., demeurant chez M. Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Air Algérie, dont le siège est ..., défenderesse

Brahim Z..., demeurant ... en Brie, 3 / de M. Chérif Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Brahim D..., domicilié [...] 7°/ Mme Corinne E..., épouse F..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] , 9°/ M. Jean-Philippe I..., domicilié [...] , 10°/ M.

Brahim Y..., domicilié [...]                          , 32°/ à M. TT...          , domicilié chez Mme R...[...]                                                      , 33°/ à M.

Brahim, né le [...] selon son acte de naissance n°291 ,fils de Marie C..., fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'A..." ; - Ordonne également la rectification des actes de mariage de leurs enfants

Brahim, né le [...] selon son acte de naissance n°291 ,fils de Marie B..., fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; - Ordonne également la rectification des actes de mariage de leurs

Brahim, né le [...] selon son acte de naissance n°291 ,fils de Marie Z..., fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; - Ordonne également la rectification des actes de mariage de leurs

à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse Y..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj Mohammed ben Brahim

Brahim et de son épouse, Mme X...

Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel

Brahim Z..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 118/ de M. Mohamed B..., demeurant ... du Port àennevilliers (Hauts-de-Seine), 128/ de M. Bouralha C..., demeurant ...