Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Nissan Center Europe GmbH.

endommagé les durites où circulait l'eau de refroidissement ; que Z... a entrepris de remplacer ces durites alors que la machine était toujours en fonctionnement ; qu'il a été happé par celle-ci et broyé

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Banque du bâtiment et

2] ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 16 B stipule que l'ordonnance est notifiée verbalement sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou à son représentant qui en reçoit copie

Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle Saint-Luc (Aube) ; " alors, d'une part, qu'il ressort tant de l'original et des copies

banque Saint-Dominique, 5 / la société Natexis banques populaires, anciennement dénommée BFCE, 6 / la Société de banque et d'expansion (SBE), 7 / la société coopérative de banque populaire (BRED

avec des témoins pour faire pression ou se concerter avec eux, et de réitérer des faits similaires ; que l'information est en voie d'achèvement, le supplément d'information pouvant être diligenté à bref

prononcé pour les mêmes faits ; qu'en affirmant que le délai écoulé entre la mise à pied prononcée le 9 février 2005 et le début de la procédure de licenciement engagée le 23 mars 2005 était suffisamment bref

par le juge d'instruction ; Attendu que, selon l'alinéa 2 dudit article, les ordonnances susceptibles de faire l'objet d'un recours de la partie civile lui sont notifiées, dans les délais les plus brefs

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Midland Bank, de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Copper-Royer, avocat des Mutuelles Unies IARD et de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de la société Diva fruits, les conclusions de M.

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Les Puits de Saint-Paul, de la SCP Le Bret

Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Copper-Royer

Jean-Louis Bret Z..., demeurant ...

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de Banque Occidentale, de

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Jorge Y...

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.