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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201533_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le préfet de la
ORTA_2201537_20231121
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2201541_20231121
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403574_20241104
4 novembre 2024
Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brey, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête.
DTA_2302083_20230804
4 août 2023
B A, représenté par Me Brey, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504667_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui
2ème chambre
DTA_2600172_20260507
7 mai 2026
Nicolet, - et les observations Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500984_20251013
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - et les observations de Me Brey, représentant M. A.... M.
CH 1 JU
DTA_2401041_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Brey représentant M. D qui maintient les conclusions et moyens de la requête.
DTA_2501307_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2201774_20220915
15 septembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A née C, au préfet de l'Yonne et à Me Céline Brey.
DTA_2403712_20241118
18 novembre 2024
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 000 euros à Me Brey au titre des frais de l'instance.
DTA_2500856_20250708
8 juillet 2025
Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500857_20250708
Nicolet, président ; - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501581_20251105
5 novembre 2025
Nicolet ; - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2501088_20250918
18 septembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201500_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Brey, représentant M.
DTA_2404168_20250218
18 février 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant et de M. D représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404280_20250218
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant et de M. B, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201223_20221017
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
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