tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE

tierce opposition contre l'ordonnance rendue le 4 mai 2006 ; que, le 30 mars 2007, Mme Andrée X... a été placée sous le régime de la curatelle renforcée et sa fille, Mme Y..., désignée en qualité de curatrice

C..., agissant en qualité de curateur de Mme L...

Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme I..., de la SCP Célice

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société TV Mondes, de

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Coallia, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la

Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Célice

engagés par l'association Prendre soin de la personne en Côte Vermeille et Vallespir, laquelle est soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

du travail ; que soutenant qu'en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 applicable aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

civil, L. 1232-1 et 1235-1 L. 122-14-3 ancien du code du travail ; Mais attendu que l'article 05. 03. 2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle CELICE

Bureau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Projinvest, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Axa France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Yves X... et l'association Atadem, ès qualités.

[V], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

la hauteur de plus de 5 cm des seuils des portes coulissantes en terrasse avant, inadaptée au passage d'un fauteuil roulant (désordre n° 4), résultant de l'absence de réalisation des seuils en terre cuite

dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Françoise Z..., veuve A..., domiciliée maison de retraite Le Doyennée du Baron, 61 bis du [...] , 3°/ à Mme Anne F..., domiciliée [...] , prise en qualité de curateur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les sociétés Novergie, Créteil incinération énergie, Esiane, Valoryele, Meuse énergie

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Instance du 4 janvier 2005, n'était plus sous tutelle mais sous curatelle ensuite de la décision rendue le 13 décembre 2004 par le juge des tutelles et pouvait conclure elle-même, assistée de son curateur