Attendu que l'arrêt attaqué mentionne d'une part que la chambre d'accusation était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé d'un président de chambre et de deux conseillers assistés de Mme Chezal

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 L'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Omran Téhéran, société de droit iranien, dont le siège est à Téhéran (Iran

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

propriétaire agricole, a sollicité la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de 491 m2 hors d'oeuvre à usage de "stockage de fourrage et de paille " et d'installation de quatre à cinq "boxes à chevaux

H..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association ARAJAC, 2°/ à l'Association rurale accueil jeunes autour du cheval (ARAJAC), dont le siège est [...

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

clinique ne comportait pas, conformément aux dispositions du décret du 9 octobre 1998, un anesthésiste- réanimateur, ni une deuxième sage-femme de garde, que la pédiatre qui était arrivée avec retard au chevet

l'enquête et des débats à l'audience les faits suivants : le 22 juillet 1997 à 11 heures 25, Hamilton Z... ouvrier des établissements X... sis dans la zone industrielle de Malesherbes, nettoyait les chenaux

docteur Y... qui examina son corps le 19 juin 1999 à 19 heures, Daniel Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats

X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Chamat Chambéry matériel, 73190 Challes-les-Eaux, 2 / de la société L'Avenir

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....

Z... étant décédé, Mmes Z..., en vertu d'un jugement du 20 juin 1996 valant titre exécutoire, ont fait délivrer à la SCP Labadie-Azoulay-Chetit (la SCP) titulaire d'un office d'huissiers de justice et

critères de constance, fixité et généralité ont une nature salariale ; qu'en omettant de répondre aux conclusions du CIRAD qui faisaient valoir que les indemnités d'expatriation, d'éloignement et de cherté

B..., Driss et Cheddad, les conclusions de M.

outre, et en tout état de cause, en retenant que le père de Pascal Y... avait déclaré aux services de gendarmerie que "son fils a(vait) voulu, au moment de l'accident, prendre à gauche la route des Chenêts

de vêtements, de bijoux et d'un téléviseur ; "que s'agissant de la liste des objets dont la présence au domicile de Saïd X... est contestée, ou dont la valeur serait majorée (tableau du peintre Chapatte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur Y... a été appelé au chevet