de l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention s'étant prononcée sur les conditions de détention en vertu de l'article 803-8 du code de procédure pénale doit, même en cas de changement

produits restent commercialisés en l'état sur le marché national ; qu'en l'espèce, alors que Degroote reconnaît commercialiser des vins dans lesquels il incorpore depuis 1994 des copeaux de bois de chêne

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, s'il avait changé d'adresse, il demeurait toujours dans le 6e arrondissement de Paris et qu'il y avait voté en 1998 et

jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Laz, alors que, ayant son domicile d'origine dans cette commune, elle n'aurait pas eu l'intention de changer

[E] fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors que la commission aurait dû vérifier qu'il ne conservait pas une adresse dans la commune, la mairie étant parfaitement informée de son changement

[E] fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors que la commission aurait dû vérifier qu'il ne conservait pas une adresse dans la commune, la mairie étant parfaitement informée de son changement

Mme [T] fait grief au jugement de rejeter son recours, alors qu'elle avait justifié, devant le tribunal, de son état civil et de son changement d'adresse, au sein de la même commune.

[H] fait valoir : - qu'il a participé activement à l'expertise en France au cours des vingt dernières années ; - qu'il a, sans avis juridique extérieur, mené une action dans les changements législatifs

devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres évalués au cours moyen de bourse au jour du décès ont été comptés en francs français au taux officiel des changes

l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 2005) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que seul le receveur chef échelle VII, à l'exclusion du receveur échelle VI, assure les opérations de change

Q... exposait que la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011 prévoyait en son article 35.1 la faculté pour les médecins de changer de secteur conventionnel à tout

somme par rapport à son équivalent en francs suisses transféré en 1975 ; Attendu que la société Havrim fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour pertes de change

1 / qu'en retenant qu'un "pourcentage d'augmentation quasi identique de 70 % d'augmentation des ressources respectives des deux parties entre 1987 et 2000 contredit à l'évidence un quelconque "changement

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albe France a poursuivi en paiement de cinq lettres de change tirées sur

de secteur de travail ; qu'en assimilant dès lors à une modification substantielle de contrat, le changement d'affectation imposé en l'espèce à M.

condamnation prononcée contre lui, alors, selon le moyen, que la cour d'appel constate que la banque, cessionnaire d'une créance de la société APS sur la société ADC, représentée par une lettre de change

que la société Photo compo 59 a adressé à la société BC France deux factures, la première de 8 635,43 euros et la seconde de 9 788,97 euros ; que la société BC France a fait parvenir deux lettres de change

de niveau ou d'échelon"  ; que l'examen de situation intervient au cours de la quatrième année qui fait suite à trois années sans changement de niveau ou d'échelon ; qu'en décidant qu'il y avait lieu

contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2024, qui, pour non-représentation d'enfant aggravée et défaut de notification d'un changement

Y... n'a été proposée à la signature de ce dernier qu'en novembre 2013, soit près d'une année après que le transfert et le changement d'employeur sont devenus effectifs ; qu'en énonçant cependant que «