débats un courriel envoyé le 24 septembre 2009 par M.

Par ailleurs, Mme Khadija Y... produit un courriel du 30 décembre 2013 à l'adresse électronique de M.

A... ; que ces courriels contredisent les affirmations de Mme Y... adressées à M.

Le lien de causalité entre les troubles invoqués en mars 2012 et l'accident du travail du 3 novembre 2011 est caractérisé par le fait que, le 26 mars 2012, Mme [Q] a reçu un courriel de M.

X... a adressé des courriels à M. Y...

de leur échange de courriels courant février et mars 2014, et expliquant en partie le défaut de signature des contrats par Top of Travel ; que par suite, faute de prouver l'opposabilité de ces conditions

produit aucune autre pièce démontrant que la SCI du Menu lui aurait exprimé, directement ou par mandataire interposé mais clairement et délibérément, l'acceptation de son offre ; que les termes du courriel

ALORS QUE le licenciement est un acte juridique unilatéral de l'employeur par lequel ce dernier exprime sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail du salarié ; que cet acte juridique

conventions; elle ne contient non plus aucune limitation portant sur les sommes qui auraient été éventuellement déjà acceptées par l'employeur, aussi il y a lieu de faire application de cette clause claire

Poulet-Odent, avocat de la société Jowat France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Prodimo, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

espèce le 15 novembre 2013 qui était, contrairement à ce que prétend l'IATA, un vendredi ; que la somme due par la société Croisitour au titre du BSP s'élevait à 33.955,06 euros ; que par courriel

X... avait pris l'engagement de partager à égalité la totalité des actions promises par le groupe Z..., soit un million d'actions, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des courriels susvisés

[W] [V] et la représentation de la société CSE Spain, cessionnaire ; que le simple courriel de la banque BPI ne peut tenir lieu d'un agrément de la banque ; que le surplus des affirmations des sociétés

Qu'il ressort en effet clairement d'un échange de courriels le 14 octobre entre Madame K... et Monsieur Christophe E..., détenteur de 5% du capital de la société, membre du directoire de la société et

[I], l'arrêt attaqué énonce que la convocation adressée à celle-ci le 3 juillet 2025, à 13 heures 32, par le moyen de la plateforme Plex a mentionné dans l'objet du courriel, de manière claire et sans

[O] avait répondu le 18 juillet 2011 qu'il allait valider le dossier, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce courriel, en violation de l'interdiction faite au juge

Il résulte de ces textes que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail. 9.

en paiement d'une indemnité de préavis et de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « la société Frenchtrotters soutient que Mme J... a démissionné par un courriel