LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société

figurant en page 26, alinéas 4, 6 et 7 et page 35 du règlement de copropriété, et autres que celle tendant au remplacement des clauses obsolètes du règlement de copropriété ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

(Jean-Claude), 2° Y...

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier

(JACQUES), 16°) SOCIETE ANONYME MARC FRERES, 17°) G... (CLAUDE), 18°) H... GEORGES, 19°) ETABLISSEMENTS CASTELLO, 20°) I... (JEAN-FRANCOIS), 21°) J... (MARCEL), 22°) K...

1 / de la société Z..., dont le siège est Les Iles, ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

L... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 10-21.254 à N 10-21.257 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 mai 2010), que

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars

En externe, la société PROFIL 18/30 justifie s'être adressée par courriers et par courriels à plusieurs reprises, les 5 mars, 27 mars, 2 et 7 avril 2009, à ses deux actionnaires pour rechercher auprès

toutes personnes voulant aller et revenir aux dites parcelles section [Cadastre 6] et [Cadastre 1], puis ultérieurement et dans les mêmes conditions par tous les propriétaires successifs du fonds dominant

possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; QUE les époux [L] soutiennent que Mme [R] épouse [Q] ne produit aucun titre constatant un accord des propriétaires des fonds servant et dominant

Domingo X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., avec résidence secondaire à Savigny-sur-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), ..., 7 / de Mme Marie-Madeleine T..., demeurant à La Riche, Tours (Indre-et-Loire

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Méditerrania Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire du régime, aux termes d'un avenant n° 100 du 27 mai