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314 résultats pour « Danemans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201316

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

(Danemark), représentée en France par la société SFS sécurités & financial solutions assurances, défendeurs à la cassation ; La société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne et la société Bouygues immobilier

Source officielle
CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00572

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société AP Moller, dont le siège est [Adresse 1] (Danemark

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100397

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

2021 1°/ La société International Exhibits Holding Aps, société de droit danois, 2°/ la société United Exhibits Group Adm Aps, société de droit danois, dont leur siège est [Adresse 1] (Danemark

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

du territoire de l'Union européenne, à savoir essentiellement en Allemagne et en Autriche depuis près d'une cinquantaine d'années mais également aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie, en Suède, au Danemark

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit règlement « Rome I », s'applique dans tous les États de l'Union européenne, sauf au Danemark

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101268

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Hauschildt c/ Danemark du 24 Mai 1989, série A, n°154; v. également C... Ferrantelli et Santangello c/ Italie du 7 Août 1996; De Haan c/ Pays-Bas du 26 Août 1997; Rojas E... c.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00877

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'activité pochettes adhésives pour AS Crown était principalement concernée par la Poste Danoise pour qui nous assurions la logistique de toute la gamme des emballages pour chacune des agences à travers le Danemark

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101426

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

détermination de la conviction personnelle du juge ), qu'objectivement ( constatation de l'existence de faits vérifiables autorisant à suspecter l'impartialité du juge ) (CEDH Hauschildt c/ Danemark

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101427

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

détermination de la conviction personnelle du juge ), qu'objectivement ( constatation de l'existence de faits vérifiables autorisant à suspecter l'impartialité du juge ) ( CEDH Hauschildt c/ Danemark

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101264

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

subjectivement (détermination de la conviction personnelle du juge), qu'objectivement (constatation de l'existence de faits vérifiables autorisant à suspecter l'impartialité du juge) (CEDH Hauschildt c/ Danemark

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00783

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sea Flower au port de [Localité 11] (4 documents)-Sur le navire Anna Theresa au port de [Localité 12] (7 documents)-Sur le navire Fertility aux ports d'[Localité 13] et de [Localité 14] ' Danemark

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la société Titan containers A-S, société de droit danois, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est Argentine Square High Way Africa Corner The Dadman, Building & Urban Ministry, Tour Nejin, Téhéran (République islamique d'Iran), ayant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

domiciliée [Adresse 512] (Suède), 499°/ Mme [KS] [FJ], domiciliée [Adresse 475] (Suède), 500°/ Mme [BZ] [EM], domiciliée [Adresse 547] (Suède), 501°/ Mme [ZH] [DY], domiciliée [Adresse 478] (Danemark

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