Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

sur leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie et falsifications, recherche biomédicale non consentie, publicité trompeuse de nature à porter atteinte à la santé publique et mise en danger

autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet Smith & Wesson 9 mm n° SDB 0122 {placé sous scellé n° 1 ), du revolver Dan

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen de nature à créer un danger

Z..., techniciens hautement qualifiés et habilités à intervenir sur les sites EDF, qui ne pouvaient ignorer le danger pour eux de manoeuvrer un échafaudage métallique sous une ligne à haute tension ; qu'ainsi

manquement à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 233-1 du Code du travail n'implique pas que cette faute fût la cause déterminante de l'accident ni que l'employeur ait eu conscience du danger

; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

mise en garde ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère averti de l'emprunteur suppose qu'il soit à même de saisir les dangers

immédiat ; que le retour peut ne pas être ordonné de manière immédiate si l'autorité judiciaire ou administrative considère qu'il existerait un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

de l'exposition à un facteur pathogène, distinct du préjudice spécifique d'anxiété en cas d'exposition aux poussières d'amiante, lequel résulte non de la seule exposition, mais de la connaissance du danger

Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-assistance à personne en danger

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , en date du 7 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre X..., du chef de dégradation volontaire et mise en danger

Y... apporteraient la preuve qu'il n'a pas vérifié s'il pouvait entreprendre son dépassement sans danger et en ayant la possibilité de se rabattre entre chaque voiture, la cour d'appel n'a pas donné de

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que ne constitue pas une faute d'une exceptionnelle gravité faisant courir un danger

faute inexcusable, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire de la conscience du danger

qu'en se référant à un arrêt du 15 janvier 1999 rendu en matière d'assistance éducative pour dire que "malgré son appartenance à la secte des témoins de Jéhovah, Mme Y... ne met pas ses enfants en danger

manifeste pour l'enfant, ni faire état du moindre élément concret créateur d'un tel danger, de sorte que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 378-1 du Code civil