Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lyreco France, après débats

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CONFIRMER LA DECISION QUI AVAIT CONDAMNE LA SOCIETE LYSKAWA, CESSIONNAIRE DE LA SOCIETE DELOFFRE

des matières premières importées, a violé les textes précités ; "et alors, enfin, que les prévenus ayant dans leurs conclusions d'appel, longuement expliqué que l'administration des douanes avait déformé

modification du plan de zonage) il a cru devoir en référer à son supérieur hiérarchique et pourquoi il aurait pour se justifier fait de l'article L.123-4 du Code de l'urbanisme une lecture parfaitement déformée

au sein du PSIG de la compagnie d'Annecy où, dans ce cadre, comme il l'indiquait dans sa plainte initiale, il avait subi des menaces de mort, l'amenant à être particulièrement observateur et, par déformation

[K] n'aurait pas dû réaliser des chaînages en élévation pour rigidifier l'ensemble de la construction afin d'éviter les déformations, les juges du fond, ont privé leur décision de base légale au regard

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Générali vie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Croix rouge française, de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [M], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Saint-Denis aéro, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

" forts " ; que l'expertise de l'enregistrement des propos tenus par Abdelkader X... devant le journaliste du magazine Lyon Mag démontre que la retranscription qui en a été faite n'a pas opéré de déformation

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mmes C... et W..., le jugement retient que le second rapport d'expertise déposé le 31 juillet 2013 faisait état de la déformation