André X... et le GFA, qu'on ne peut suivre l'ONC dans l'amalgame juridique proposé alors qu'il résulte du rapport de l'expert que les droits de propriété sur l'ancien domaine de Mareuil sont divisés et

André X... et le GFA, qu'on ne peut suivre l'ONC dans l'amalgame juridique proposé alors qu'il résulte du rapport de l'expert que les droits de propriété sur l'ancien domaine de Mareuil sont divisés et

Les sociétés [3] et [1] ont conclu une convention autorisant la première à élaborer un vin de négoce, issu non pas des fruits des parcelles du domaine [2], mais de l'assemblage de produits provenant de

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement et considéré que les premiers juges avaient fait une exacte application des textes légaux en prononçant des amendes fiscales pour chacune des parcelles

. ; que le prévenu nie le vol qui lui est ainsi reproché par son frère rappelant que le domaine où se serait déroulé les faits est en indivision, Z...

Dominique Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 234, a rédigé un acte, daté du 1er mars 1996 et ainsi libellé : « Je soussigné Dominique Y... donne à M. Z...

.. ; " aux motifs que " la cession est, dès lors, devenue pour Robert E... le moyen de fraude pour détourner au profit d'un tiers consentant et complaisant (son épouse) et au préjudice de la EARL Domaine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2024), la société Probalta, alors propriétaire d'un domaine dénommé « Le Château de [9] », composé de trois parcelles cadastrées section AK n° [Cadastre 4] (lot

Bernard, Alain et Dominique Y... G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

Deux procès-verbaux de contravention de grande voirie ont été dressés à l'encontre de Mme [B] à raison d'une occupation sans titre du domaine public et de l'utilisation des installations portuaires.

Marcel Y..., ont formé un pourvoi en cassation, contre l'ordonnance du Juge de l'expropriation du département de l'Isère du 21 août 1989, portant transfert de propriété de parcelles leur appartenant, au

André X... et le GFA, qu'on ne peut suivre l'ONC dans l'amalgame juridique proposé alors qu'il résulte du rapport de l'expert que les droits de propriété sur l'ancien domaine de Mareuil sont divisés et

K..., propriétaire d'un domaine à [...], a chargé M.

de la tour aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Domaine de la tour à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Domaine de la tour

part que « si l'Association de défense des droits et intérêts des habitants de la colline des Camélias invoque des manoeuvres frauduleuses ayant permis aux vendeurs de se prétendre propriétaires des parcelles

Y... est propriétaire d'un terrain bâti, lequel est surplombé par un massif forestier montagneux dépendant du domaine privé de l'Etat et géré par l'Office national des forêts (l'ONF) ; qu'un glissement

André X... et le GFA, qu'on ne peut suivre l'ONC dans l'amalgame juridique proposé alors qu'il résulte du rapport de l'expert que les droits de propriété sur l'ancien domaine de Mareuil sont divisés et

dispose que les arbres répertoriés ne peuvent être supprimés ou modifiés que pour des raisons sanitaires ou dans le cadre d'un projet d'aménagement qualitatif portant sur un ensemble paysager cohérent (parcelle