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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a0cd580146773f55d7
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
613721a0cd580146773f55d8
613721a5cd580146773f5984
15 janvier 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
613721a7cd580146773f5a57
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent,
613721a7cd580146773f5a5b
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Odent, avocat de Mme T., divorcée D., de Me Henry, avocat
613721a8cd580146773f5b4e
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., née M..., de
613721abcd580146773f5d99
25 novembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300431
10 mai 2007
Donne acte à la SCI Les Capucines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dubois Etanchéité, M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200231
21 février 2008
Dubois, président, et Mme Grandbarbe, conseiller, ont délibéré ; qu'ainsi la cour d'appel, manquant à la règle de l'imparité, a violé les articles 447 du code de procédure civile et L. 312-2 du code de
61372118cd580146773f0eeb
10 janvier 1990
Paris, 552 046 484, dont le siège est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, 2°/ de la société anonyme NOVETANCHE, dont le siège est à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 3°/ de la Société DUBOIS-COFRAMENAL
soc
613723cacd5801467740e2ba
17 octobre 2001
Confection Nouvelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Lens (Section industrie), au profit de Mme Cathy
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01192
2 juin 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Cathy X... de ses demandes en paiement de rappels de salaires, congés payés y afférents et dommages-intérêts pour non respect de la priorité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079
27 septembre 2017
épouse B... de Freitas, domiciliée [...] , 3°/ à Mme Laetitia C..., domiciliée Poggioli, route de Pinarellu, 20144 Sainte-Lucie-de-Port-Vecchio, 4°/ à Mme Cathy
61372325cd58014677405fec
26 novembre 1998
Gilbert X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de conjoint survivant de Mme Claudette Z..., épouse X..., 12 / Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00108
5 février 2020
S..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cathay Pacific Airways Limited, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.
cr
6079a8ec9ba5988459c4f326
20 janvier 1976
LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 49 DU DECRET DU 30 MARS 1818, 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT PRESIDEE PAR M LE PRESIDENT DUBOIS
6137215bcd580146773f3163
13 février 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137216ecd580146773f3b48
26 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372176cd580146773f3f69
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y... et de M.
6137214ccd580146773f29f1
9 janvier 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Ricard, avocat de M.
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