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304 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

B... , pour harcèlement moral, le 5 décembre 2008 ; que, le 20 décembre 2008, dans le cadre dune enquête interne, M. Philippe D...a fait savoir à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

que contrairement à ce qu'affirme la société, l'inclusion dans les effectifs n'est donc pas conditionnée par l'existence d'un lien de subordination ; que FLEXCITE 93 produit dune

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

René, Henri, Pierre RR..., 525°/ Mme GC..., Ludwilla AE..., épouse RR..., demeurant ensemble à Espins (Calvados), Le Clos Dunel, 526°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier

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