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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102
12 juin 2014
B... , pour harcèlement moral, le 5 décembre 2008 ; que, le 20 décembre 2008, dans le cadre dune enquête interne, M. Philippe D...a fait savoir à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632
27 mai 2021
que contrairement à ce qu'affirme la société, l'inclusion dans les effectifs n'est donc pas conditionnée par l'existence d'un lien de subordination ; que FLEXCITE 93 produit dune
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
René, Henri, Pierre RR..., 525°/ Mme GC..., Ludwilla AE..., épouse RR..., demeurant ensemble à Espins (Calvados), Le Clos Dunel, 526°/ M.
cr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
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