faits ; que, lors d'une rencontre intervenue le 6 septembre 1997, celui-ci avait admis les agressions sexuelle et les viols commis sur leurs personnes et leur avait, à nouveau, demandé pardon, leur confiant

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise bâtiment et travaux publics Emmanuelli, dont le siège est

pas faire courir le délai de recours, même si elle est suivie d'une nouvelle notification contenant une mention exacte, le jugement ne constitue pas un titre exécutoire ; qu'en l'espèce, après avoir constaté

les consorts X... et James ont conféré aux consorts Mimoun ou à toutes personnes qu'ils se substitueraient, la faculté d'acquérir un immeuble moyennant le prix principal de 27 100 000 francs payable comptant

François, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Emmanuelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre

que l'ensemble agricole composé d'un tracteur et d'une remorque conduit par Serges X...et le véhicule automobile conduit par Emmanuelle Y... sont deux véhicules impliqués au sens de l'article 1 de la

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

représentée par le Président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), dans l'instance l'opposant à Mme Emmanuèle

Emmanuel Y... ; AUX MOTIFS QUE : « pour justifier l'appel en intervention forcée de M. Emmanuel Y... à ce stade de la procédure sur renvoi après cassation, M.

le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Emmanuelle

Emmanuel Y..., tous deux domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige

Emmanuel Y..., - M.

Christophe X..., 2°/ Mme Emmanuelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation

de la loi française qui auraient été applicables en l'absence de choix d'une loi étrangère applicable au contrat de travail ; Attendu que pour dire la loi française applicable au litige, l'arrêt constate

Jean Rovinski, président, et de Mme Emmanuelle Leboucher, conseiller, pour composer la juridiction de jugement, qu'a ainsi été omise la mention de Mme Catherine Kamianecki, laquelle faisait bien partie

LAON pour qu'il soit statué au fond ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement d'un salarié protégé doit être autorisé par l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce celui-ci a autorisé le licenciement de Emmanuel