l'avocat et son client au sein de ce bloc, seuls les documents concernés ont vocation à être restitués ; que ce moyen sera donc écarté ; que sur la demande de restitution des pièces originales ou d'une copie

. / Pour étayer sa demande au titre de l'année 2013, le salarié produit des relevés de l'enregistrement du chrono tachygraphe de son camion, lesquels ne souffrent aucune critique (pièce 17, 5 feuillets

leurs auteurs qui ont manuscritement apposé la mention afférente aux conséquences d'une fausse déclaration, n'est pas entamée par la circonstance que les déclarations soient dactylographiées, chaque feuillet

[X], le 30 mars 2015, avec mise en copie du directeur général, où elle déclarait que « suite à la réunion de ce jour, vous m'avez interpelé de manière particulière vive et désagréable devant plusieurs

d'assurance, la loi imposant deux documents distincts comportant des informations différentes ; qu'en se prononçant ainsi, en l'état d'une proposition d'assurance comportant un volet détachable, qui fait corps

[P], voire agit à sa demande ; qu'ainsi, le 30 novembre 2010, Mme [C] demande son avis à Intrabuilding sur une assignation délivrée à la société Sorale Design en envoyant son message en copie à M.

mois au profit de « [F] », qui précisément arriva sur les lieux (page 3) pour faire état sans preuve aucune d'un contrat de prestation de services avec une société roumaine Euro Camion ; que deux feuillets

constante avec les autres corps de métiers intervenant sur ces événements (régisseur décor, régisseur, son, régisseur lumière...) et qu'il avait un responsable sur place ; qu'en statuant de la sorte,

de tous les éléments d'information en possession de l'Administration de nature à justifier la visite ; que l'administration fiscale a la possibilité d'obtenir des sociétés de télécommunications, les copies

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société APC Etanch'.

saurait être tenu compte d'une autre date, la signification dite du 30 janvier 2008 n'étant en réalité que la signification de l'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, comprenant cinq feuillets

147.409 F, portant l'insuffisance des fonds propres à 62.145 F ; Que ces résultats ont été connus de la direction de la Société le 20 avril 2001 comme l'indique la date portée en haut à gauche des feuillets

dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la fédération CFDT- F3C, dont le siège est [Adresse 21], 6°/ au syndicat FO COM

K... indique que son décompte repose sur la base des heures badgées initialement avant retraitement par le logiciel de gestion du temps ; que pour l'année 2010, il verse aux débats les copies écran des

Vous déposerez toutes tes deux semaines des feuillets détachables dans la boite aux lettres de Mme [R], présidente du conseil syndical.

C..., dont il écrivait qu'il s'agissait de quatre feuillets représentant la copie d'un courrier qui lui avait été remis le même jour, en fin de matinée, par une personne lui ayant indiqué qu'il avait été

. ; à cet égard, il convient de se référer aux documents retrouvés chez Boualem Y... et particulièrement les feuillets émanant de Youssef J... ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent

complémentaire portant en référence le numéro d'adhésion 003569 (soit le numéro du contrat initial du 21 juillet 2007 Palatine Dimensions), ayant pour objet une cotisation complémentaire de 400.000