N° M 24-85.436 F N° 50335 LR 12 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

N° R 24-85.440 F N° 50338 LR 12 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

N° P 24-85.438 F N° 50336 LR 12 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

N° Q 24-85.439 F N° 50337 LR 12 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

Laurent Henri KM..., demeurant ..., 362 / de Mme Marie France KN... épouse Le, demeurant ..., 363 / de Mme Françoise Marie KP..., demeurant 3, place Léo Delibes, 92290 CHATENAY MALABRY, 364 /

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

N° U 25-88.138 F N° 50421 LR 4 MARS 2026 NON-ADMISSION M.

Laurent Y... la somme de 17 641 ¿ au titre de la dépose de la toiture actuelle composée d'amiante de la maison située 14 rue des Tamaris à Mimizan (Landes) acquise par acte reçu le 31 mars 2007 par Me

2016 au 12 mai 2017, le quatrième, à hauteur de vingt jours, au titre de la période du 27 mars 2016 au 27 mars 2017 ; que, par ordonnance du 26 janvier 2017, le juge de l'application des peines a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

Saïd demeurant ... sur Seine (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Marie-Thérèse demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Marie-Thérèse demeurant ...

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Marcucci, société à responsabilité limitée, dont le siège

deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par :