d'application de l'assurance-construction obligatoire, aux motifs que la rétention n'équivaut pas à la pénétration ou infiltration d'eau dans les pièces à hauteur desquelles se situe ce phénomène en façade

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

des procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété versés aux débats par le syndic que les copropriétaires, dont Mme [K], avaient été informés de l'existence de désordres structurels en façade

préjudice moral, soutenaient que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

L'expert a considéré que c'est la conception de la construction qui était en cause : le fait que le nu des bandeaux d'habillage de la façade soit en protubérance par rapport à la façade, joint à une étanchéité

La société Solinjection, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des injections préconisées et la société Alliance BTP, assurée auprès de la SMABTP, a repris les fissures des façades et assumé la maîtrise

l'immeuble acquis par les époux Y..., situé au ..., le titre constitutif mentionnant que cette servitude s'exerce, en ce qui concerne les eaux pluviales, au moyen de deux tuyaux de descente posés l'un en façade

Le constructeur a sous-traité le lot revêtement de façades en pavé de verre à la société Antunes, assurée auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles. 4.

conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions au Code de l'urbanisme; "aux motifs qu'il est constant que les ouvertures créées en façade

en la construction de deux murettes maçonnées de part et d'autre de l'entrée principale, le remplacement d'une murette de 60 cm de hauteur par un mur de 1,90 m et la création d'une ouverture sur la façade

une extension occupant une surface au sol de 7,10 mètres sur 2,60 mètres composée de 3 niveaux ; que les deuxième et troisième niveaux sont bordés de terrasses accrochées à la falaise ; que, sur la façade

du 1er février 1989, à la base des poursuites" ; "aux motifs que, le 9 décembre 1987, un permis de construire n° 87/YV/236 a été accordé à Yvette Y... et Mme Z... portant sur des modifications de façade

de clôture avant que les lignes électriques ne fussent mises hors tension, le procès-verbal de l'inspection du Travail, en date du 22 octobre 1999, relevait que, pour effectuer le crépissage de la façade

Z... et que l'objet de cette convention est l'application d'un enduit de façade type Ribbo ; que le prix de la prestation est fixé au mètre carré et non de manière forfaitaire ; que Z... disposait pour

Le bâtiment présente une fenêtre au rez-de-chaussée sans volet sur la façade sud-est, un appentis sur la façade sud-ouest avec deux portes fenêtres au rez-de-chaussée sans volet et deux fenêtre à l'étage

SHOB  et de 68 m2 de SHON ; qu'il relevait également que l'affectation d'atelier d'artiste n'avait pas été respectée puisqu'il s'agissait d'une véritable habitation, trois fenêtres ayant été créées en façade