d'appel des cessionnaires pour constater qu'ils n'ont jamais prétendu à l'appui de leur demande en annulation pour dol de la cession de parts sociales que les études techniques qu'ils avaient fait faire feraient

dizaine de lettre "revendicatives" ; qu'en ne relevant aucune action collective concrète de nature revendicative en faveur des salariés du Crédit foncier de France, en ne justifiant pas que ces lettres feraient

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

X..., de Me Brouchot, avocat de la société d'agent de change Alain Ferri, Bernard Ferri, Christian Germe, les conclusions de M.

entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées

usage de stockage d'hydrocarbures en vue d'y réaliser une opération de construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Brouchot, avocat des onze demandeurs, de la SCP Waquet, Farge

Y..., agriculteur, un silo dans lequel l'acheteur a, suivant les prévisions des parties, stocké du maïs ; que la fermentation du grain a provoqué l'effondrement du silo ; qu'un arrêt du 9 novembre 1984

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Melle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

sorte qu'il lui est aisé, au moins lorsque la gaine est métallique, de procéder à la sélection des deux matériaux ayant une « température de fusion sensiblement équivalente », l'un, pour l'alliage ferreux

de sorte qu'il ne fait aucun doute que Salim X... et Dominique Y... ont opéré ensemble en ces occasions jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à leurs agissements par le responsable du magasin ATAC à Ferrières-en-Bray

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE

nom ; qu'elle avait montré que, à des titres divers, l'usage paisible et public du nom "Château La Tour Blanche" pour la propriété viticole en cause était attesté depuis à tout le moins 1908 par le "Ferret

CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Treuils Huchez, société anonyme, dont le siège est à Ferrières (Oise

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.