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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Jean-Dominique X... de leur demande tendant a voir reconnaître leur droit de propriété sur les parcelles cadastrées C 169 et C 170 sises a Serra Di Ferro, hameau de Porto Pollo, AUX MOTIFS PROPRES QUE
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01129
3 mai 2012
3 mai 2012
et Mme X... prévoyait que : « l'artiste ayant créé le rôle pour lequel elle est engagée a priorité de droit pour une éventuelle tournée, sachant que les conditions générales, notamment financières, feront
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
A... feront partie de la ferme" et constaté que, par cette clause, l'auteur commun des parties s'était réservé les haies entourant la parcelle 770, lieudit Champ du Ply, sauf celle la séparant du Pré de
Source officielleciv3
61372469cd580146774154c5
13 avril 2005
13 avril 2005
qu'il a pour but de définir les charges, obligations et droits afférents au lotissement créé par la commune tel qu'il figure au plan général de division et d'aménagement joint, que ses dispositions feront
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa2a6
22 février 1994
22 février 1994
Jean-Marie E..., demeurant lieudit Saint-Pierre, La Creu Ferrou à Theza (Pyrénées-Orientales), Elne, 2 / Mme Elisa D... divorcée A..., demeurant n 2, villa du Port à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales
Source officielleciv3
613722e9cd580146774031c8
17 juin 1997
17 juin 1997
chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, Résidence Saint-Leger II, dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL d'exploitation de l'agence Ferran
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02511
30 novembre 2011
30 novembre 2011
humaines, dans laquelle il a écrit : " En clair, si des rencontres avec des représentantes du personnel doivent s'effectuer en présence de Mesdames Chantal Z... et/ ou Dominique X..., ces rencontres se feront
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1cf
22 février 1994
22 février 1994
Jean-Marie C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marie-Lise B..., épouse C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8df
22 mai 1968
22 mai 1968
43 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE INVOQUE AU MOYEN, AUX TERMES DUQUEL LE JUGEMENT DOIT ENONCER LA PRESTATION DU SERMENT DE L'EXPERT, N'EST APPLICABLE QUE LORSQUE LE JUGE ORDONNE QUE LES GENS DE L'ART FERONT
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ee8
2 février 1977
2 février 1977
OBLIGATOIRE MAIS SUPPLEENT A UN EVENTUEL BESOIN, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES MEMES DE L'ARTICLE 17-2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE PRETENDUMENT APPLIQUEE PAR LE TRIBUNAL IL EST PREVU QUE LES CANDIDATS FERONT
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4139d
20 juin 1973
20 juin 1973
POURRONT FAIRE A LEURS FRAIS TOUTES INSTALLATIONS OU TRANSFORMATIONS NECESSAIRES A LEUR COMMERCE, SANS TOUTEFOIS QUE CELLES-CI PUISSENT NUIRE A LA SOLIDITE DES IMMEUBLES ", ET QUE " LES TRANSFORMATIONS SE FERONT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d096
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1990, qui, pour divagation d'animaux malfaisants ou féroces ayant occasionné blessures ou mort d'un animal
Source officiellecomm
613720decd580146773ef120
18 avril 1989
18 avril 1989
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDUSTRIAL PLASTIGRAFICA, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est en Espagne, Zaragoza (14), Polygono Logullador Ferran
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300707
15 juin 2017
15 juin 2017
à l'encontre de la société Permo au titre des désordres liés au gel ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le cahier des charges ne faisait pas mention de la présence de ferro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00092
19 janvier 2010
19 janvier 2010
ses conclusions d'appel, l'association IFAC 47 faisait valoir que l'association Amicale laïque de Tonneins avait maintenu son activité de centre de loisirs, qu'elle exerçait désormais au Château de Ferron
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210127
14 février 2019
14 février 2019
Il est également établi qu'il a utilisé dans le cadre de son activité professionnelle les poudres Puesta et Ferro qui contiennent de la silice cristalline.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b70b
23 octobre 1973
23 octobre 1973
PAIEMENT DIRIGEE CONTRE DEGENNE, TIRE ACCEPTEUR, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA CONVENTION DE COMPTE COURANT EST UN CONTRAT PAR LEQUEL DEUX PERSONNES, EN PREVISION DES OPERATIONS QU'ELLES FERONT
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0aed
21 novembre 1989
21 novembre 1989
l'article L. 423-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 5 mai 1988, "la centralisation des résultats et la proclamation des élus se feront
Source officiellesoc
61372338cd58014677407021
3 février 1999
3 février 1999
Philippe X..., demeurant 14, grande rue, 77150 Ferrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d40
16 juin 1998
16 juin 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale pour l'enfance et l'adolescence (ARPEA), dont le siège social est à l'Hôtel de Ville, 11240 Ferran
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