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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110078

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110660

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110305

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110254

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110509

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [W], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110613

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110614

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110663

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [M], de la SCP Boucard-Maman, avocat de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110556

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard et Maman, avocat de la société Barion frères, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110058

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38f6

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23bb

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24b9

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b9f

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e76

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers ; Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100548

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

d'appel de Lyon, [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100457

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100050

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdd1

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

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