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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300146
1 février 2011
1 février 2011
et état descriptif de division du 19 septembre 1972 était annexé un plan des caves faisant apparaître dans un cercle le numéro de lot de copropriété et en très petites lettres précédées d'une petite flèche
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b59d
29 mai 1980
29 mai 1980
la dame Y..., employée au dancing " la Batida " dont le prévenu assumait la direction, a été licenciée le 4 février 1977 et que son employeur a déclaré à l'inspecteur du travail qu'en raison d'un fléchissement
Source officielleciv3
é contractuelle pour faute prouvéec/M. E
61372165cd580146773f3649
30 janvier 1991
30 janvier 1991
aucun des moyens au pourvoi ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision écartant la garantie décennale en retenant souverainement que le fléchissement
Source officielleciv2
607941069ba5988459c4001b
21 juin 1972
21 juin 1972
TERME AUX PROCES APRES UNE INTERRUPTION DES POURSUITES PENDANT TROIS ANS, ET D'INFLIGER A LA PARTIE LA PEINE D'UNE INACTION QUI FAIT PRESUMER L'ABANDON DE LA PROCEDURE ; QUE CETTE PRESOMPTION PEUT FLECHIR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200834
28 mai 2009
28 mai 2009
A... précise en particulier que le tableau du coude fléchi, inclus dans une symptomatologie psychiatrique est secondaire à l'intervention chirurgicale au plan de la simple chronologie", déduisant ainsi
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b241
13 janvier 1970
13 janvier 1970
LA FRACTION DU PRIX POUVANT ETRE COUVERTE PAR UN CREDIT; QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'ESPEROU, NEGOCIANT EN AUTOCARS, AVAIT VENDU L'UN DE CES VEHICULES LE 12 NOVEMBRE 1965 A LA SOCIETE CARS FLECHE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40534
7 mars 1973
7 mars 1973
PREJUDICES ; ATTENDU QUE, POUR METTRE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA SOCIETE MERDRIGNAC EN RAISON DE LA FAUTE DE SON PREPOSE, L'ARRET CONSTATE QUE LE CAMION-GRUE MESURAIT, AVEC SA FLECHE
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97ef
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Hervé X..., demeurant résidence Plein Ciel, 141, La Flèche à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e
Source officielleciv1
61372407cd58014677411532
28 janvier 2003
28 janvier 2003
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la Caisse de Crédit mutuel de La Flèche
Source officiellecr
6137256acd5801467741d859
10 février 1998
10 février 1998
ont été employés; qu'est ainsi établie l'infraction à l'article 2 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 visée à la prévention; que l'étayage à la fois insuffisant et mal réalisé a provoqué le fléchissement
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaa4
27 avril 1989
27 avril 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des Bières de l'Est, dont le siège social est rue de la Petite Vitesse, La Flèche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110149
28 février 2018
28 février 2018
jugement, le raisonnement, et en rapport avec l'évolution d'un processus démentiel ; qu'il précise que celui-ci est incapable de fixer son attention ou son humeur, qu'il est anosognosique et que le fléchissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210900
19 décembre 2019
19 décembre 2019
poste d'agent technique d'entretien au service de maintenance du bâtiment ; qu'il versait aux débats un audiogramme réalisé le 14 juin 1979, alors qu'il était âgé de 22 ans, concluant déjà à un « fléchissement
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4513b
7 février 1990
7 février 1990
du Mans ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaa9
27 avril 1989
27 avril 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DES BIERES DE L'EST, dont le siège social est sis rue de la Petite Vitesse à La Flèche
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7eb
19 mai 1988
19 mai 1988
d'instance du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7a1
30 mars 1989
30 mars 1989
..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société CHAILLEUX père et fils, société anonyme, dont le siège est sis à La Flèche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201204
9 juillet 2009
9 juillet 2009
avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'une file de véhicules quasiment arrêtée en raison de la densité de la circulation ; qu'il a poursuivi ce dépassement nonobstant le marquage au sol de flèches
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a961
17 février 1965
17 février 1965
REMPLACEMENT DE LAMBOURDES ET LAMES DE PARQUETS EN MAUVAIS ETAT, ATTAQUEES PAR LES INSECTES XYLOPHAGES OU DE MAUVAISE QUALITE, A FAIRE PROCEDER AU TRAITEMENT CURATIF ET PREVENTIF DES PARQUETS GRINCANTS OU FLECHISSANTS
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a58
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Y... faisait valoir, devant la cour d'appel, que la société Teico, par lettre recommandée adressée au salarié en date du 28 janvier 1981, prenant prétexte des "circonstances actuelles", du "fléchissement
Source officiellePage 16 sur 35