Z... de faire intervenir celle-ci alors qu'il incombait à Mme X... d'agir directement contre elle ; que devant la cour de renvoi Mme Forestier a assigné Mme Z... en intervention forcée ; Attendu qu'il

X..., qui revendiquait une activité d'exploitant forestier et entrepreneur en travaux forestiers et avait lui-même choisi le matériel qu'il souhaitait pour l'exercer, ne compensait pas largement les compétences

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et l'Office national des forêts font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 mars 1985) d'avoir fait droit à l'action formée par

Z..., en tant que gérant de fait de la société de droit roumain Astatcris Srl, a pratiqué, en France, une activité de prestation de service dans le domaine des travaux forestiers sans la déclarer auprès

de Chapel ; 2° que les concessions et conventions portant sur l'utilisation des forêts ou des biens soumis au régime forestier, y compris sur le plan agricole ou pastoral, échappent au statut du fermage

la constitution de partie civile, la chambre d'accusation a privé sa décision des motifs propres à la justifier" ; Attendu que Pierre X..., ancien agent stagiaire de l'office national des eaux et forêts

mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le second moyen de Louis-Marie X..., pris de la violation des articles L. 311-1 et L. 313-1 du Code forestier

que la Banque marocaine du commerce extérieur (la BMCE) a garanti la restitution d'un acompte de 2 925 000 francs et obtenu la contre-garantie de la Banque parisienne de crédit (BPC), devenue société Fortis

, Scierie et exploitation forestière Blanc, Sussi et fils, Forestière du Rialsesse rivière frères, Entreprise Siniscalchi, Coopérative agricole Provence forêt, Bois et sciages de Sougy, Tmb, Forestière

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M.

L'exploitation du massif forestier séparé par le ruisseau précité transformera alors la « forêt » jouxtant l'étang en un « taillis » (les intimées ont expliqués qu'il a existé une petite activité sidérurgique

La société fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que dans leur mission d'amélioration des structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, les SAFER

l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que le représentant légal du Groupement Forestier

X..., exploitant forestier assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc (l'assureur), pour une formation à un baccalauréat professionnel ; que M.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scierie exploitation forestière

], 2°/ à la société Bancas, dont le siège est société Laser Cofinoga, [Adresse 1], 3°/ à la société CA Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Champy transports forestiers

, ou même d'une réticence dolosive pour avoir tu les menaces qui existaient sur les concessions forestières ; qu'en se bornant à rechercher si l'inexécution de la convention d'exploitation forestière

dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle leur a causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif forestier