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304 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00338

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

fonctionnel que stratégique, singulièrement sur l'activité de maintenance ou "station service", activité essentielle incontestable de la société D.F.S., comme le démontrent les chiffres rappelés dans l'exposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00043

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

conclusions, ait sujet de la restructuration d'ASTELLAS en 2010-2011, faits non prescrits, qui méritent d'être sanctionnés puisqu'ils sont révélateurs du harcèlement moral naissant qui (l')a frappée de plein fouet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... plaide en faveur d'un simple oubli dans la mesure où le directeur expose qu'il peut lui arriver de ne pas prévenir ses collaborateurs et qu'il leur présente des excuses lorsqu'ils lui en font la remarque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier

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