LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite du décès de Robert X..., Mme Y..., veuve X... et ses enfants, Frédérick, Bruno

Frédéric Y... et M.

Frédéric A..., domicilié [...], 6°/ à Mme Nathalie A..., épouse B..., domiciliée [...], 7°/ à M. Christophe A..., domicilié [...], 8°/ à M.

société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT de ses demandes formées en cause d'appel au titre de la clause pénale et des dommages et intérêts et d'AVOIR condamné cette dernière à verser à Monsieur Frédéric

Frédéric, inculpé de vol avec effraction, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom en date du 18 mars 1987 qui, d'une part, a déclaré irrecevable l'ordonnance du juge d'instruction

Frédéric X..., demeurant à Houilles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye (section commerce), au profit de la société

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X..., qui vivait avec Mme Y..., est décédé le 17 décembre 1999 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Frédéric

Frédéric X..., demeurant ...

Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Eric B..., demeurant ..., 59134 Fournes-en-Weppe, 4°/ de M. Ludovic C..., demeurant ..., 5°/ de M. Christophe G..., demeurant ..., 6°/ de M.

Z... et, sur l'action civile, ordonné une expertise, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI), postérieurement saisie par M.

Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage illicite de marques, a notamment condamné Serge et Frédéric

. ; "aux motifs "qu'au terme de l'information, de sérieux éléments à charge étaient réunis à l'encontre de Frédéric Z... et de Pascal X...

Frédéric Y...

Arezki X..., Frédéric Y..., Rémy Z... et Rachid A... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé le jugement ayant annulé la procédure et renvoyé l'affaire au tribunal correctionnel

Frédéric Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2012), qu'un juge des tutelles, avisé par un centre communal d'action sociale de l'urgence d'une intervention concernant Mme Frédérica

FREDERIC, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 4 JUIN 1985, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE SOUS L'ACCUSATION

Saint-Frédéric, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Partiot Sofrater, dont le siège social est à Rueil Malmaison

Frédéric- contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1987, qui l'a condamné pour chasse avec instruments prohibés, à 1 000 francs d'amende et, pour