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4 491 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722aacd580146773ffd94

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NORMAND, Franck, Emile, Abel

SIREN 823685136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/03/2026

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Créations

NORMAND, Fabien, Michel, Franck

SIREN 879037208Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/02/2026

Voir →

Créations

NORMAND, Franck, Emile, Abel

SIREN 823685136Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/05/2025

Voir →

Radiations

FRANCK NORMAND EQUIPEMENT

SIREN 498790740Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/12/2024

Voir →

Créations

Normand, Franck Jean-Claude

SIREN 407836840Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/06/2024

Voir →

CC

civ3

613723a4cd5801467740c680

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudin Châteauneuf, société anonyme dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e96a

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Daniel X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Dockers de Normandie, domicilié ..., à la société Saga France Manutention, dont le siège est ..., LA COUR,

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c4d

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

comm

613724dccd58014677418f79

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Franck X... un prêt de 380 000 francs destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce ; que se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt, aux côtés de Mme Nathalie Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef45

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01950

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les sociétés France BOISSONS et France BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE de leur demande en paiement à la société France BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE d'une

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8fe

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f198d

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation Ateliers P.

Source officielle
CC

civ1

60794c519ba5988459c4547c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Attendu qu'en 1983 la société de droit français Lesaffre-Normandie a commandé à la société de droit français Crater une ligne complète de suremballage de sachets pour ses ateliers de Cérences (Manche)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202045

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

LIONS SALAISONS NORMANDIE demande 10.000 euros de dommages-intérêts à la S.A. AXA FRANCE IARD, et la S.A.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11035

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

public France Travail Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Pôle emploi Normandie, ont formé le pourvoi n° K 23-21.100, contre un même arrêt rendu le 8 juin 2023 par la

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civ1

613720b6cd580146773edc3e

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

, dont le siège est à Rouen, a acheté à la compagnie Continentale France du blé dur livré au Havre le 16 juin 1982 ; que le prix convenu a été payé en francs français, le 11 juin 1982 ; que, le 12 juin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201394

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile-de-France Normandie (la société), l'URSSAF de Seine-et-Marne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a notifié à l'établissement

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CC

civ3

6137230acd58014677404a5e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecerf-Rouen offset, société anonyme venant aux droits de la

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CC

comm

61372393cd5801467740b8fa

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Normande de presse républicaine (SNPR)

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CC

soc

61372290cd580146773fe819

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181c

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

, - LA SOCIETE COLLECTE PROPRETE NORMANDIE, - LA SOCIETE IPODEC NORMANDIE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 26 novembre 1999, qui a autorisé

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CC

civ3

60794da39ba5988459c489c8

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GTS industries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

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CC

soc

61372144cd580146773f261e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime

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