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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300777
8 juin 2010
8 juin 2010
attaqué (Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement du biterrois et de son littoral (SEBLI
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288a
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Max Jacob, Montant de la Penotte à Frouard (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15c6
31 octobre 1989
31 octobre 1989
épouse A..., demeurant à Claire-Goutte (Haute-Saône), rue du Bringuey, 3°/ de Madame Janine E..., demeurant à Custines (Meurthe-et-Moselle), ... de Lorraine, 4°/ de Madame Denise D..., demeurant à Frouard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210128
10 février 2022
10 février 2022
La société Sebi nouvelle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Axa France Iard a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb3
10 mai 1999
10 mai 1999
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SEMTI, demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b9a6
27 juin 1979
27 juin 1979
SEBTI A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE, ET POUR ETRE A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES
Source officielleciv1
61372661cd580146774251d5
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Sebti X..., 2 / Mme Mebarka Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300776
8 juin 2010
8 juin 2010
l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2008) fixe le montant des indemnités revenant à la société AL, au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100843
12 juillet 2012
12 juillet 2012
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2011), que la Société générale s'est portée caution solidaire le 20 septembre 2004 de la société Egyptienne tourisme internationale (SETI
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41731
17 avril 1974
17 avril 1974
NE SOIT PAS EXPLOITE, LE SENTIER SERVAIT EGALEMENT A LA COMMUNICATION DE SON HERITAGE AVEC UNE AUTRE VOIE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE DE LA SORTE ALORS, SELON LE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310142
18 mars 2021
18 mars 2021
du Champ des Poules », qui est un chemin de terre carrossable, avec à environ 40 mètres, à l'ouest, la zone industrielle et commerciale, et le « sentier des Badrons » ; que ce chemin rural permet aussi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00752
5 mai 2017
5 mai 2017
situation durable de sureffectif en production, « il était porté à la connaissance du personnel de production que 7 postes comparables étaient à pourvoir au sein de la société Dupont Médical, sises à Frouard
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c54
3 novembre 1983
3 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 17 JUIN 1982) QUE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE (SETI) AYANT ETE MISE EN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200203
3 février 2011
3 février 2011
X..., gérant salarié de la société SEBI (la société), a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par son employeur auprès de la société GAN dénommée Groupama GAN vie (l'assureur),
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300211
9 février 2017
9 février 2017
[J] et [M], se prolongeait par le sentier des Près Amé pour relier la [Adresse 5] et qu'il présentait un intérêt évident pour MM.
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6137253ccd5801467741c17a
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Georges, LES ETABLISSEMENTS FROSSARD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1989 qui, notamment, a condamné le premier, pour homicide
Source officiellesoc
613723decd5801467740f376
4 février 2003
4 février 2003
Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M. Louis Nègre, demeurant Résidence Europa, 36, rue Bottero, 06100 Nice, 8°) de M.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db21
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Iéna, dont le siège social est ... 2 / de la société civile professionnelle (SCP) P Strock-JP Sebrier-JL Gozlan et P Klepping, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., défenderesses
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2231
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Y... la suppression des ouvrages empêchant la libre circulation sur un sentier traversant sa parcelle, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1988) retient que ce sentier est un chemin d'exploitation
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fcdfa
10 mai 1995
10 mai 1995
Jean Y..., demeurant "Le Chalet", route de Frouard à Liverdun (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de M.
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