Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Etoile a acheté à la société Val d'or plants des plants de tomates qui, en raison d'une anomalie génétique

décembre 2022 mentionnant que le juge d'instruction sollicite le retour de la commission rogatoire (D 349), des rapports techniques d'exploitation de scellés (D 350 et D 354), un rapport d'empreintes génétiques

Antoine, Jean-Marc Y..., 2 / Mme Z..., Jeanne, Gabrielle, Renée X..., épouse Y..., demeurant tous deux Lotissement Le Cret Millet 1, ... en Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

Stéphane Y..., 2°/ Mme Florence X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Bernard, établissement Euro Net, demeurant ... en Genevois, représenté par son mandataire liquidateur M.

Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Genest Lerpt (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union

Marie-Joséphine épouse Y..., demeurant La Geneste, Tudeils (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle

Saint-Genest Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

D'INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DE LA TURBINE HYDRAULIQUE QU'IL AVAIT ACHETEE EN 1970 A LA SOCIETE ANONYME ROHR DONT LE SIEGE EST A SARCELLES (VAL-D'OISE), ET INSTALLEE DANS SES ETABLISSEMENTS DE SAINT-GENEST-DE-CONTEST

des prélèvements réalisés sur l'arme a établi la présence d'un mélange d'empreintes génétiques dont celles de Hocine B... au niveau : du talon du chargeur de l'arme, de la crosse, de la queue de détente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le lycée Maurice Genevoix selon trois contrats d'accompagnement dans

. ; que celui-ci avait chargé Me Y... du cabinet genevois d'avocats A... et B... de transférer ces tableaux à Londres pour être vendus chez Christie's le 27 juin 1988, les toiles se trouvant alors chez

Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Monique Y..., pharmacienne, demeurant ... à Saint-Genest

Thierry X..., demeurant Mas du Geneste, route de Suze, 84500 Bollène, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

cet établissement a contesté cette désignation devant le tribunal d'instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

René C..., demeurant ... à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 3°/ de Mme Monique A... épouse D... C..., demeurant ... à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), 4°/ de M. Z...

disposition puisque cette renonciation comporte une contrepartie-la renonciation par Vita Média à l'exploitation de la régie de publicité locale-et apparaît plutôt comme " un acte synallagmatique sui generis

Mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel et refus de se soumettre à un prélèvement génétique

commercialisés sur sa plate-forme « Spreadshirt » et reproduisait les marques « Spreadshirt », la société Sprd.net l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marques, atteinte au droit sui generis

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 13 décembre 2011, pourvois n° 10-27. 834 et 10-27. 840) que les sociétés Cinetic & Co et Genesis