tout en constatant que les faits litigieux résultent des déclarations mêmes du salarié ; que d'emblée, l'arrêt est dépourvu de fondement, alors d'autre part, que M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Samu-Auchan, les conclusions de M.

arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° 05-14.039 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Joint les pourvois n° 05-13.927, formé par la société Auchan

France (la société Auchan), a assigné celle-ci en contrefaçon ; que la société Auchan a appelé en intervention forcée son fournisseur, la société CBS diffusion, et M.

e-commerce France et Auchan hypermarché, et l'avis de Mme Texier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : V 22-22.761 Demandeur(s) : la société Origami Realty et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la

et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont Mme X..., salariée de la société Auchan

que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand Dufort, président de la société anonyme des fermiers réunis (SAFR), coupable d'imposition d'un prix de revente minimum du produit "Brie Roitelet" par la société Auchan

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 1995), que la société LTI a vendu à la société Auchan

Emmanuelle X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Gibert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Auchan France

X... et Auran.

B... et Auran.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran

D... et Auran.