Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M. Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M. Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.

Gilbert XL..., demeurant à Erstroff (Moselle), ..., 17 / de M. Laurent XM..., demeurant à Bambiderstroff (Moselle), ..., 18 / de M.

Gilbert K..., demeurant ..., 11 / M. Henri L..., demeurant ... (Finistère), 12 / M. Jacques M..., demeurant ..., 13 / M. Bruno, Claude P..., demeurant ... (Finistère), 14 / M.

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Gilbert L..., demeurant 10, avenue R. Bosquet, Saint-Aubin les Elbeuf, 76460 Cléon, 4°/ de M. Ernest K..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gilbert ZL..., 63°/ de Mme Marie AD..., épouse ZL..., 64°/ de M.

(Pyrénées-atlantiques), désigné comme mandataire ad hoc, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Artec, société anonyme

des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue et pour

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Shipping and Trade Co Ltd, société de droit des [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4] ([Localité 2]), a formé le pourvoi n° T 24-11.520 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Gilbert, - A...

(les consorts Z... ), venant aux droits de Jean-Etienne Z..., décédé le 7 mars 2007, les ont assignées en paiement ; Attendu que la société Poly-Pac fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une

(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 6 MARS 1963 QUI, POUR IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, LES A CONDAMNES A DES AMENDES ET CONFISCATIONS LA COUR

Gilbert E..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 10°/ de M. Maurice G..., demeurant ..., 11°/ de M. Robert H..., demeurant ..., 12°/ de M.

Gilbert XG..., domicilié ..., 57°/ M.