appréciation globale, si l'adversaire ne s'était pas placé indûment dans le sillage de Ferrari en reprenant une même combinaison de caractéristiques, à savoir outre la couleur rouge prédominante, un écusson jaune

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Le Jan, dont le siège est à Mortagnes-sur-Sèvre

chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Credendo Export Crédit Agency, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), établissement public autonome de droit belge, 2°/ à la société Jan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan Bar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Pages jaunes, en qualité de chargée de clientèle, à compter

TOURNER SUR SA GAUCHE AUDIT CARREFOUR, A CONTOURNE D'ABORD PAR LA DROITE UN ILOT DIRECTIONNEL, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION IMPOSEE, A STOPPE AU FEU ROUGE DE SIGNALISATION, PUIS, CE DERNIER PASSANT AU JAUNE

cette cour, a déclaré au nom des époux X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 13 juin 2000 au profit de la SCP Janer

zones où les points dangereux sont traversés par les pistes balisées ou situées à leur proximité, sont signalisées ; cette signalisation est constituée par des panneaux triangulaires à fond de couleur jaune

[R] étaient trop imprécis quant à l'identification de la remorque accidentée, que celle-ci y est décrite comme un chariot de couleur jaune, sans mention de son numéro d'immatriculation, sans répondre au

ET A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES; "AUX MOTIFS QUE, D'UNE PART, IL Y AURAIT CUMUL AVEC LA CONTRAVENTION RELATIVE AU CHEVAUCHEMENT DE LA LIGNE JAUNE

la société Havas Martinique, aux droits de laquelle se trouve la société Média Overseas, de la commercialisation d'espaces publicitaires auprès de professionnels pour la publication dans les Pages jaunes

rejeter la demande de remise en état du passage de la société, l'arrêt retient qu'elle ne produit pas le plan annexé à son acte d'acquisition où figure son droit de passage sous liseré jaune

des n° 248 à 265 (à l'exception des n° 262 et 263) du magazine "Newlook" contrefaisaient la maquette de couverture du magazine "Entrevue", qu'elles en reproduisaient systématiquement le fond de page jaune

1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Cachou Lajaunie fondée sur la concurrence déloyale l'arrêt retient que la société Cachou Lajaunie ne revendique pas la couleur jaune

présentations ; que les sociétés Ducros et Villette, qui sollicitaient la confirmation du jugement entrepris s'étaient appropriées ce moyen et soulignaient, au surplus, l'identité de couleur (rouge et jaune

. : - le 1er avril 2011 d'une Porsche GT 3 jaune, avec souscription d'un crédit de 65 000 euros remboursable sur cinq ans par mensualités de 1 244,77 euros, - le 27 juin 2011 d'un véhicule Ferrari au prix

De prime abord, la présentation matérielle du produit - un tube jaune souligné à son extrémité par une couleur plus vive s'apparentant à l'orangé, adhérent à un support cartonné - n'évoque pas à l'évidence

croûte sous la dénomination emmental" ; qu'ainsi, en réservant l'utilisation de la dénomination "emmental" aux seuls produits issus de meules de fromage pourvues d'une "croûte dure et sèche, de couleur jaune

février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Pages jaunes

hiérarchique entre Jan X... et Magali Y....