Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat de la société Agence Avis, de Me Choucroy, avocat des consorts

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière Les Quatre Vallées

A... a alors été assisté par un avocat commis d'office, Maître Guinard qui a sollicité son placement sous contrôle judiciaire ; que ni le mis en examen, ni son conseil n'ont formulé de réserve ou de remarque

[C] pour jouer les enregistrements de guitare présents dans l'introduction du morceau intitulé « Goodbye » ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen soulevé par les exposants faisant valoir qu'il

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la ville de Romans, de la SCP de Chaisemartin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes présentées par Me Guinard au nom de Mme Nathalie X..., demeurant ..., tendant à ce que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard au nom de Mme Eliane X..., demeurant ..., tendant à ce que soit

Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Monge Z... à Moulin à Paris , de Mme Y..., de la SCI Adansonia, des époux H..., des époux J..., de M.

partiellement au recours de la société, l'arrêt énonce, d'une part, que l'URSSAF ajoute aux circulaires de l'ACOSS des conditions qui n'y figurent pas, d'autre part, que sa position est en contradiction avec le guide

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DECLARER L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL APPLICABLE AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU ENTRE DAME GUILLARD Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 mai 1998 par Me Guinard, au nom de M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 10 juillet 1995 par Me Guinard, au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1998 par Me Guinard au nom de la SCEA Gebé Lebomi dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Orej-réinscription Pourvoi n° : J 18-18.664 Demandeur : la société Lafayette conseil Défendeur : Pharmacie [W]-Guihard et autre Requête

. ; que la société Maugina, dont le gérant est Z..., a édité un ouvrage intitulé "Guide pratique Rika C... : soins et beauté par l'argile et les plantes" également commercialisé en grandes surfaces par

sur renvoi après cassation, qu'en avril 1989 les époux X... ont répondu à une annonce parue dans la presse par laquelle la société civile immobilière Château de Boumois recherchait un couple gardien-guide

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE MARGUERITE GUYARD EST DECEDEE LE 19 AVRIL 1975, EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER MME Z...