légalement justifié sa décision au regard de l'article 313-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que les époux Y... ont acheté une jument à la société Haras

d'un arrêt rendu le 25 août 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Générale maritime portuaire (GMP), dont le siège social est quai de l'Europe, Le Havre

Le 8 septembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire du Havre aux fins d'annulation de ces désignations.

Le Havre (Seine-Maritime), ..., 88/ de M.

V au Havre (Seine-Maritime), 18°/ ALPINA, domicilié chez son agent souscripteur M. Yves X..., demeurant ...

Denis, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 10°/ de M. C... Alain, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 11°/ de M. D...

V, 76600 Le Havre, 16 / de la compagnie Gan incendie accident, branche maritime, dont le siège est ..., 17 / de la société Guardian Royal Exchange assurance, société anonyme, dont le siège est ..

La Chambre de commerce et d'industrie du Havre domiciliée Place Jules Ferry au Havre (Seine-Maritime), agissant poursuites et diligences de son Président, 2.

X... a été engagé à temps partiel le 1er mars 2007 par la société Ecurie du haras de l'Orne en qualité d'entraîneur et jockey ; que par ailleurs, M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 2005), que le 17 mars 1989, quelques mois avant son décès, Mme X... a vendu un haras

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne contenant la marchandise au Havre

domiciliée [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Beauty coiffure hair

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

A l'occasion d'un contrôle du magasin Monop' situé cour du Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures

laquelle vient la société CDR Créances, a dénoncé au procureur de la République des faits délictueux qu'elle avait constatés à l'occasion d'une opération immobilière portant sur la vente du " passage du Havre

d'Héruppes à Nointot, Bolbec (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est ... au Havre

Rouen, 11 septembre 1997), que la société Chevron Chemical (société Chevron) a affrêté au voyage le navire "Azter" de la société Atlantic Rhederei (société Atlantic) pour transporter du lubrifiant du Havre

(Rouen, 5 juillet 1990), que, par un jugement du tribunal de commerce, la société Transports Navieros Ecuatorianos (le transporteur maritime), qui avait transporté des marchandises jusqu'au port du Havre