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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60210
19 février 2026
19 février 2026
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la mutuelle Harmonie mutuelle Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60210 ORDONNANCE
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb980
21 novembre 1990
21 novembre 1990
de lui remettre ses prix forfaitaires pour l'exécution de ces travaux selon cubage estimé par la société Sepicos à 5 400 m3 pour le chantier de La Baume et 7 200 m3 pour le chantier contigu du Saint-Haon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00787
14 mars 2012
14 mars 2012
Monsieur X... m'a alors expliqué que le transpalette était tombé du hayon » ; que Monsieur B..., dans son attestation du 11 janvier 1995 (qu'il ne rétractera que sept ans plus tard), précise que « j'étais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61789
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la mutuelle Harmonie
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da3
7 mars 2000
7 mars 2000
de Mme Catherine Y..., divorcée A..., épouse Palumbo, demeurant ..., et ..., 4 / de Mme Emilie Y..., épouse C..., demeurant ..., 5 / de la société titulaire d'un office notarial Réminiac-Gatel-Hamon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10088
27 janvier 2021
27 janvier 2021
La visite hayon n'a donc pas pu être faite contrairement à ce que vous indiquez le 30/03/2016 dans le document examen de l'état de conservation et essai de fonctionnement.
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
23 mai 2002
droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Sivantex dont le gérant est Haron
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c8
19 juillet 1995
19 juillet 1995
siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Suzanne X..., demeurant ... (17e), 2 / de la société Hamon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201879
19 novembre 2009
19 novembre 2009
ressort, que le 22 décembre 2008, Mme X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales de la commune de Haroué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50548
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50547
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50631
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50630
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50629
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51065
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00357
27 février 2024
27 février 2024
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50098
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50935
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51146
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50433
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M.
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