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302 résultats pour « JOLIVET Angèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Joliot-Curie à Alès (Gard), propriétaire du lot n 34 en vertu d'un acte notarié du 23 décembre 1974, 34 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Georgette, demeurant la Jolivière à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 95°) Madame COURAULT ZD..., Bernadette, demeurant la Fouquetterie à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 96°) Monsieur YL...

Source officielle

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