CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201603
17 octobre 2013
Jean-Michel X... comme liquidateur amiable de la SCI D. Rivage et compagnie ; Attendu que, pour déclarer M. X... irrecevable à contester la qualité à agir de M.
édure suiviec/Jacques X
61372630cd580146774239dd
8 janvier 2003
par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian Y... et Jean-Michel
613725fdcd580146774221b1
19 septembre 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1999, qui, pour contravention à un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ;
édure suiviec/Jean-Michel Z
613725cbcd58014677420901
17 juin 1998
par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABEILLE PAIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300147
1 février 2012
Michel Z... ; qu'une telle notification ne peut avoir d'effet que si elle s'adresse au titulaire du droit de préemption, ce qui n'est pas le cas de Jean Z... ; que, seul, Michel Z..., véritable titulaire
6137258ccd5801467741eb23
13 janvier 1993
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 mars 1992, qui après condamnation définitive de Franceline A... épouse Z... pour blessures involontaires
6079a8519ba5988459c4ca6a
4 avril 1991
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur la gauche de la chaussée
6137264dcd58014677424851
10 septembre 2003
Jean-Louis Y..., fondateur du groupe, Mme Jacqueline Z..., assistante, et M.
6137252ecd5801467741ba38
10 mai 1989
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme
6079a8ca9ba5988459c4ef28
5 mai 1997
Jean-Pierre, - Y...
écembre 1986 qui, dans des poursuites exercéesc/P. Hubert du chef d'injure publique envers un particulier
613724e2cd580146774192a2
8 novembre 1988
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 4 décembre 1986 qui, dans des poursuites exercées contre P.
6079a8649ba5988459c4d0fb
17 février 1993
Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, après condamnation de Jean-Michel Y... pour blessures involontaires, a dit irrecevable
61372623cd580146774233e1
29 mai 2002
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00759
17 mai 2017
Jean-Marc et Hervé Z... et Mme A...
613725a8cd5801467741f933
9 juillet 1996
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mars 1996, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de vols avec arme et
6137269bcd58014677426fb5
25 juillet 2007
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, exercice illégal de la médecine
613726a4cd580146774274ad
3 octobre 2007
et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son
édure suiviec/Patrick A
61372566cd5801467741d61d
27 septembre 1995
Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef
613725c4cd58014677420617
22 septembre 1998
général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARNAUD B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui a relaxé Jean-Michel
Page 16 sur 86