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308 résultats pour « Joannic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310113

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Le fait que la société Gitra n'ait pu donner en location-gérance un fonds de commerce de vente de bijoux fantaisie, ni d'un commerce en réalité « d'achat vente de répliques de joaillerie » qu'elle n'a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301435

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL JOANNIC PEINTURE

SIREN 827975871Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

25/08/2026

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Créations

Agba, Mangou, Joannic, Didier

SIREN 107724908Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

Voir →

Créations

BRIDENNE, Jean-Luc, Jean-Marie, Gérard, Joannick

SIREN 107801334Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL ENTREPRISE JOANNIC

SIREN 392155321Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Joannic Hardy Immobilier

SIREN 819577826Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/06/2026

Voir →

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

résolution litigieuse ; qu'au contraire, il résulte des pièces produites que les enseignes en cause étaient en place depuis de très nombreuses années, depuis l'ouverture de la boutique de joaillerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00831

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

du caractère temporaire par nature de ces emplois ; que Monsieur Y... faisait valoir que l'activité de la société Van Cleef & Arpels, qui consiste en la création et la vente de produits de haute joaillerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

LTUV , domiciliée [...] , 59°/ Mme Brigitte HHH..., épouse III..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Nicole JJJ..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Victoria-Elizabeth KKK..., domiciliée [...] , 62°/ Mme Joanna-Louise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01166

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

(Classe 3) Métaux précieux et leurs alliages et objets dans ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, bijouterie en vrai et en faux ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02261

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

en l'état ; que dans les statuts précédents, l'article 6 mentionnait « les industries métallurgiques ou connexes ainsi que des branches suivantes : services de l'automobile, nautisme, bijouterie, joaillerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100678

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

pour non-respect des engagements contractuels et pour concurrence déloyale) ; que la société AGF IART a ensuite assigné en appel provoqué les sociétés HVA, ACF et PRUDENCE CREOLE, selon actes de la SCP JOANA

Source officielle