Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la commune Juillan, mairie, 65290 Juillan, prise en la personne de son maire

Julien A... un montage financier en vue de l'obtention d'un prêt immobilier de 92 000 euros afin de financer fictivement l'achat d'un terrain et d'une maison par l'intermédiaire de la société civile immobilière

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société Omnium de Construction et Financement OCEPI, dont le siège est 168, rue derenelle

l'atteinte aux moeurs, ne sauraient toutefois être considérées comme constitutives de violences caractérisées; que, de même, les coups légers de tournevis puis de maillet sur le corps et le sexe que Julien

Joseph B..., domicilié [...], 3°/ à Mme Juliette C..., épouse B..., domiciliée [...], 4°/ à M.

parcelle vendue, l'emprise du chemin de desserte créé en remplacement de l'ancien, le tracé de ce nouveau chemin destiné à desservir les fonds contigus du fonds X..., en particulier les parcelles Julliard

de 91 469,54 euros et 22 867,35 euros au titre des sommes versées par celle-ci en indemnisation des préjudices moraux des victimes par ricochet, et de la provision versée pour les mineurs Noémie et Julien

péremptoire du mémoire des demandeurs, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, ceux-ci faisaient valoir qu'en date des 8 octobre 1985 et 1er juillet 1987, Maître Z..., huissier de justice à Saint-Julien-en-Genevois

Jacques E..., demeurant à Paris (15e), 69, boulevard derenelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2007), que par acte du 14 mars 1985, la société Julian

-Juliana DDDDDDDDDDDDDDDDD..., domiciliée [...] 308°/ Mme EEEEEEEEEEEEEEEEE... FFFFFFFFFFFFFFFFF..., domiciliée [...] , 309°/ Mme Margarita-IIIIIIIIIIIIIIIII...

Daniel et Julien Y..., à Mmes X... et Z..., ès qualités, et à M.

responsabilité de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ III, 23 février 2000, arrêt n° 300), qu'en 1982, la société Tennis de Saint-Julien

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane E..., Dominique F..., Yves G..., Julien

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Althemis Paris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Julien

AVRIL 2025 La société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Didier Leclercq, Henry Benoist, Olivier Marce, Julien

. ; 2°) Madame Juliette A... née D..., demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ... ; 3°) Madame Denise Z... née A..., demeurant à Orly (Val-de-Marne), ... ; 4°) Madame Colette Y... née A..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JULIAN JILL, société anonyme, dont le siège social est zone artisanale de l'Agavon, à Le Y...