PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à voir juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et à son obligation

fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en l'espèce, pour juger

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement est entaché de nullité et obtenir le paiement de dommages

l'article L. 1251-36 relatif au délai de carence ; qu'en faisant application des dispositions des articles L. 1244-3 et L. 1245- 1 du code du travail régissant le seul contrat à durée déterminée, pour juger

à compter du 16 mai 2008 avec reprise du travail à mi-temps thérapeutique le 12 janvier 2009 et à temps complet le 13 avril 2009, a saisi la juridiction prud'homale le 16 novembre 2009 afin de faire juger

Pas d'information sur la taille maximale des «Équipes. Pas d'information sur la composition des groupes de travail.

posées aux fins de reconnaissance et aux injonctions de ralentir sa vitesse ; qu'environ une demi-heure plus tard, des membres de l'équipage de ce navire ont jeté par dessus bord " un colis suspect de taille

I... de procéder à l'entretien et au curage du canal de fuite, et de tailler la végétation et nettoyer ses abords en conséquence, régulièrement ; qu'il n'en demeure pas moins que le jugement du 8 janvier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Claude Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Philippe Z..., décédé, 2°/ Mme Julie

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement de diverses sommes pour licenciement sans

La société Sogepass, entreprise faisant partie d'un groupe d'une certaine taille dotée d'un service de médecine du travail, n'a pu ignorer l'existence de la réglementation très ancienne en matière d'inhalation

en colonats partiaires, ce qui était impropre à caractériser l'absence d'unité économique, la Cour d'appel a violé l'article 832 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 jui

article 564 du Code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

[R], (conclusions d'appel, p. 10-11) ; que pour juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, par motifs propres, que la réalité et le sérieux de

corporelles », soit « à soutenir ou à maintenir des organes à la suite d'une maladie ou d'une opération » (point 33) et que, s'agissant des appareils redresseurs contre la scoliose et la déviation de la taille

si elle peut être considérée comme singularisée par le terme « avertissement » et ce qui semble être l'emploi d'un caractère gras, compte tenu de la piètre qualité de la photocopie produite et de la taille

les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger

la société Cofindus, D'AVOIR débouté les sociétés SOCOMI et ITM de leurs demandes au titre des préjudices futurs et D'AVOIR débouté les sociétés SOCOMI et ITM de leur demande tendant à voir dire et juger