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2 459 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300543

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

Source officielle

Page 16 sur 123

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CC

soc

6137246acd5801467741553d

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

attaqué que le capital de la société Cora est détenu majoritairement par la société holding GMB, détentrice de 78,20 % du capital de la société Supermarché Match, la société Cora détenant, pour sa part

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CC

civ1

6137250dcd5801467741a8ee

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 30 mai 2005 arrêt n° 03/04227) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le

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CC

civ2

60794ea19ba5988459c48f36

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

X..., né le 1er juillet 1964, qui a été transfusé en novembre 1981, et par deux fois en 1986, a vu sa séropositivité constatée, au regard du VIH, lors d'un test pratiqué le 17 octobre 1986 ; que le Fonds

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CC

soc

6079b2089ba5988459c55575

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2 ET SUIVANTS, 5, 13 ET SUIVANTS DE LA LOI MODIFIEE DU 16 AVRIL 1946 ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE CHACUN

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe59

Cassation

23 octobre 1980

23 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-2, L. 122-14-4 ET L. 122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

Source officielle
CC

civ3

61372691cd58014677426a1a

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

et que celui-ci avait procédé à l'assignation des divers constructeurs, en janvier 1999, puis obtenu l'autorisation d'agir en justice par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc46

Cassation

12 mars 1964

12 mars 1964

(JULIETTE), EPOUSE X...; 3° LA SOCIETE - LA DIFFUSION DES TEXTILES FRANCAIS -, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 1ER MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE LYON QUI LES A CONDAMNES POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION

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civ2

61372360cd58014677408f4f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

1991 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la saisie a été pratiquée le 4 juillet 1994 et que ce n'est que le 26 juillet que la société Alcatel trade international a déclaré à l'huissier

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comm

6079d6719ba5988459c5b28c

Cassation

15 juillet 1970

15 juillet 1970

EN RELATIONS D'AFFAIRES SUIVIES AVEC UNE AUTRE ENTREPRISE S'OCCUPANT AUSSI DE TRANSPORTS, LA SOCIETE DARFEUILLE, DE SAIL-SOUS-COUZAN (LOIRE) ; QUE CELLE-CI CONFIAIT HABITUELLEMENT A CELLE-LA LES COLIS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10809

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Et c'est bien ce poste de reclassement avec collage des embouts mousse qui a été présenté aux délégués du personnel le 5 novembre 2014 et que Monsieur T... a occupé lors de sa reprise du travail le 2 juin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00497

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation M.

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cr

61372650cd58014677424989

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

61372394cd5801467740b9ba

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Mac Cold

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Une fois le dossier complété et déposé par la société [...] , le marquage CE a été obtenu en juin 2000 pour le dispositif de préparation de la colle autologue breveté par la société Inoteb. [...] a livré

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comm

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1bef

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Cédex (Pyrénées-Orientales), 3°) La Société Cogar, société à responsabilité limitée Unipersonnelle dont le siège est ... (16ème), 4°) Mme Martine X..., ès-qualité de représentant des salariés, demeurant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00702

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin

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civ1

60794c339ba5988459c44ee4

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Collas a souscrit auprès de la compagnie GAN Incendie-accidents un contrat d'assurance pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite par périodes d'égale durée, sauf dénonciation par

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CC

comm

613721f9cd580146773f9289

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société In, société à responsabilité limitée, ayant son siège, Palais des Congrès, porte Maillot, à Paris (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

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