CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

449 résultats pour « LAUDON Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372284cd580146773fded6

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Garaud, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc13

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

é par M. Y... qu'il ait été dirigéc/M. X

6137233fcd5801467740753d

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f6cd58014677410729

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M. de Givry, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109ca

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408628

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372356cd5801467740876b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100385

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110263

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201668

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Alt, conseillers référendaires, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101337

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... , de Me Y..., avocat de la société De Lage Landen leasing, de Me B..., avocat de la société Dentsply Sirona France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd9b

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

., Azoulay, confirment l'interdiction qui leur est faite par le concédant de pratiquer le discount, il faut toutefois que X... confirme ainsi l'interdiction qui lui est faite par les sociétés Estée Lauder

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be5f

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Tout Beurre Le Holloco, de Me

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce7e

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f1

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X..., de Me Blanc, avocat de la Société pour

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd5801467740599d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b86

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d22

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400576

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

Page 16 sur 23

← PrécédentSuivant →