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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137238acd5801467740b261
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59102
30 janvier 1978
30 janvier 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403aa4
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
18 novembre 2014
au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460eb
23 février 1994
23 février 1994
Z..., dit Lalou X..., dans l'instance l'opposant à M.
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444e7
6 mai 1980
6 mai 1980
HERBAGERE DANS UNE REGION NATURELLE OU CE TYPE D'EXPLOITATION EST PARTICULIEREMENT ADAPTE, DONC RECHERCHE ; QUE DANS LA REGION CONSIDEREE, LES PATURES VALENT ENVIRON 20 % DE PLUS QUE LES TERRES DE LABOUR
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4052b
10 avril 1973
10 avril 1973
CONCLUSIONS DE L'EXPERT, LEQUEL, FAISANT APPLICATION DES INDICATIONS D'UN ACTE AUTHENTIQUE DU 29 JANVIER 1849, CONCERNANT L'IMMEUBLE DES CONSORTS BELLONE, QUI SE TROUVAIT ALORS EN NATURE DE TERRE DE LABOUR
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18f
19 octobre 1994
19 octobre 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c89
13 juin 1989
13 juin 1989
X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b4
25 mars 1997
25 mars 1997
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Laboule
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422cc
22 février 1977
22 février 1977
DE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR UNE VOIE DE DESSERTE DE LEUR PARCELLE C 45 PRETENDUMENT ENCLAVEE, DONT ILS ENTENDAIENT MODIFIER LA DESTINATION EN TRANSFORMANT LE PACAGE EN TERRE DE LABOUR, CE QUI ENTRAINAIT
Source officielleciv3
60794d2e9ba5988459c484e2
12 février 2003
12 février 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 548 du Code civil ; Attendu que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours
Source officiellesoc
613723becd5801467740d953
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage moderne Michel Ladoux, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fb8
29 juin 1977
29 juin 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES, 7 DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10191
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.
Source officiellesoc
613722fecd580146774041f8
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.
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