l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1990), que les époux X... ont perçu, durant la période comprise entre le 1er mai 1982 et le 31 mai 1984, des allocations familiales pour leurs filles Dorothée et Laurence

une proposition à 335. 000 € par courrier du 21 décembre 2007, Laurence X... a nécessairement renoncé à se prévaloir de la cession à 320. 000 € et a relancé les enchères et Patrick Y... a accepté cette

Philippe A..., demeurant La Magnanerie à Saint-Laurent-le-Minier (Gard), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baie des Anges, société civile immobilière, dont le siège est port de Saint-Laurent-du-Var

, CONDUIT PAR BON ; QUE L'ACCIDENT EUT LIEU ALORS QUE L'ENSEMBLE ROUTIER, AYANT DEBOUCHE D'UN CHEMIN, TRAVERSAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, QU'IL BARRAIT ENTIEREMENT, POUR VIRER ET SE DIRIGER

Monsieur X... et Madame B... ont créé la SCI le clos Saint Laurent par cet acte et lui ont apporté des biens.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M.

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Laurent, de Me Capron, avocat de la SCI La Roquette, de MM. A... et Le Brech, de Mme Z... épouse A..., les conclusions de M.

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Me X... pour Laurent

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de la société à responsabilité limitée LE FEU DE BOIS dont le siège social est .

conventions des 29 mars et 2 mai 1991 a fait l'objet d'une transaction le 17 octobre 2000 ; que le 30 octobre 2000, la société Les Agrégats du Rhône a été absorbée par la société Carrières de Saint-Laurent

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société MJA, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

Laurent X..., 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société Mages, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Y... sans avoir recueilli semble-til l'accord de l'usufruitière Josette A... veuve Z... ; que plusieurs incidents ont émaillé les relations entre Laurent Y... et les consorts Z... depuis 2005, notamment

Laurent Y... ; que le démembrement de propriété querellé résulte du décès de M.

Parfums (société J.Z.) était liée à la société Parfums Yves Saint-Laurent (société Y.S.L.) par contrats de distributeur agréé pour des unités de vente à Vélizy et à Saint-Germain en Laye ; que chaque contrat

Yves Y..., pris en qualité d'administrateur de la société, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme MILLON LAURENT QUETIN, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant à Joinville (Val-de-Marne), ..., 3°/ Mme Slavna Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 4°/ Mme Kostadinka Z..., demeurant à Rosny-sous-Bois