Z..., que beaucoup d'éleveurs avaient à se plaindre du service de la société Sauvestre et Lailler ; que bon nombre d'éleveurs ont été amenés à quitter cette société de distribution d'aliments du bétail

décision dans les locaux de la société pendant deux mois, a ordonné la confiscation des scellés 8, 9, 11, de la totalité des lots d'éphédra, des autres lots de plantes, à l'exception des lots de houblon, laurier

des articles 388, 459 alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Laval

-B... lors de leur confrontation par le juge d'instruction le 24 août 2016 sont concordants sur le fait que leur père pouvait espacer ses douches de plusieurs mois, en tous les cas ne se lavait pas tous

traitement mal supporté (nombreux effets secondaires en particulier sur le système nerveux central), ont entraîné un syndrome anxio-dépressif avec un passage au service des urgences au centre hospitalier de Laval

de manger en était réduit, vu la circulation dans cette tranche horaire ») ; que si Monsieur Guy ATTIA, salarié dans la même société que lui, atteste du contraire (« faisant équipage avec Messieurs LAVILLE

son gérant en exercice Monsieur Serge Y... avaient convenu de résilier la location gérances que Madame Y... a consenti à ladite société à effet au 31 décembre 2012 ; que le 12 juillet 2006, l'agence LAGRELLE

a été modifié par le I du troisième de ces textes ayant prévu à l'alinéa 8 que les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile

reprenant les conditions dans lesquelles les pièces ont été mises à la disposition des enquêteurs on obtient les précisions suivantes pour chaque intervention ; que le 16 avril 1998 au siège de la CLB à Laval

de commerce de Versailles a fixé au 4 novembre 1989 la date de la cessation des paiements de la SAR cependant que l'exequatur de la sentence arbitrale a été obtenue du tribunal de grande instance de Laval

. ; "alors que, d'une part, en l'état de ses propres aveux dont il ressort que le coupable Galeazzi-Lauri a constamment varié dans ses déclarations notamment pour ce qui est de ses accusations à l'encontre

qu'il s'accompagne ou non d'un certificat d'irrecevabilité ; qu'en effet, il paraît généralement admis qu'un dossier archivé est clos et qu'il ne s'accompagne plus de diligences ; - le dossier SCI LAVAIL

une alcoolémie de l'ordre de 2 gr/l qui selon l'expert « entraîne un état d'ébriété avancé pouvant être modulé selon les individus et leurs habitudes vis-à-vis de l'alcool : confusion mentale, humeur labile

AVANSSUR et à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LAMORIL

T... dans les vestiaires des filles et évoquent une "maltraitance des élèves" ; que le certificat médical produit pour la jeune Laurine, qui fait état d'un état anxieux en rapport avec ses relations avec

depuis six ou sept ans au sein de l'exploitation, qu'il lui était arrivé d'aller le chercher chez lui ou de l'appeler pour lui demander de venir, qu'il conduisait les vaches et allait les chercher, lavait

et a entaché celle-ci d'un manque de base légale ; "alors, enfin, que la cour d'appel a énoncé que l'exequatur de la sentence avait été requis auprès du président du tribunal de grande instance de Laval

présentaient un caractère liquide et exigible ; - le courrier émanant de la BANQUE DU GOTHARD confirmant « le transfert des montants suivants en faveur du compte n° 255. 367 de la société Domaine de Laguille