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1 993 résultats pour « Lise DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00095

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juillet 2015), que soutenant avoir été liée par un contrat de travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00726

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

que le fait, pour un chauffeur de poids lourds, de refuser, de manière réitérée et sans raison valable, de déférer aux convocations de ses supérieurs hiérarchiques souhaitant discuter des difficultés liées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200994

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques économie de la construction, gestion de projet et de chantier, gros œuvre -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300053

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

sans que cela ne remette en cause le caractère du marché, ce dont il résultait que le maître de l'ouvrage avait donné mandat en ce sens au maître d'œuvre, et constaté que les devis produits étaient dûment

Source officielle
CC

civ2

613724b7cd58014677417c5c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

d'expertise et le texte réglementaire applicable en matière de sécurité produits par la société établissant que cette dernière avait dénoncé l'insécurité exclusive de la mise en service de la cabine, liée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

résultait des relevés d'heures de travail établis par la salariée elle-même, au cours de la relation de travail, que les heures supplémentaire effectuées et reprises sur ces états d'heures avaient été dûment

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f938b

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

du précompte à deux reprises, ce qui constitue un délit, toutes données exclusives de la bonne foi ; et alors, enfin, et en toute hypothèse, que la référence générale à des difficultés de trésorerie liées

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580b4

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

janvier 1985 et 72 et 73 du décret du 27 décembre 1985 que s'il y a discussion sur une créance, le représentant des créanciers invite le créancier intéressé à faire connaître ses explications et remet la liste

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50544

Cassation

22 juillet 1982

22 juillet 1982

QUE SALARIE DE LA SOCIETE IFFLI CONNEXION SERVICE, ROGER X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME MANDATAIRE DE LA CFDT ET DE SALVATORE Y..., A CONTESTE LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468e3

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

construire des bâtiments industriels réceptionnés sans réserve en juillet 1981, a souscrit le 23 novembre 1981, en qualité de maître d'ouvrage, auprès de la compagnie Yorkshire General Accident X... and Life

Source officielle
CC

civ1

61372665cd580146774253d8

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque Scalbert Dupont

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110594

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

B... s'est rendu au tribunal de grande instance de Lille pour faire une déclaration de renonciation pure et simple à la succession de H...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300871

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

6137251fcd5801467741b28b

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

. ; "aux motifs que l'ensemble des imputations contenues dans le tract distribué par la liste dirigée par F. tend à insinuer que P. a profité de sa qualité de conseiller municipal pour réaliser de bonnes

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef4b

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

sur le territoire belge entre 1990 et 1992 ; qu'ils ne sont pas prescrits et ne présentent aucun caractère politique ; cependant, leur examen révèle que certains d'entre eux ne sont pas prévus par la liste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01157

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a demandé que soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement concernant l'élection des membres titulaires et suppléants du comité social et économique au titre des premier

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CC

cr

éesc/Zouhaire Y

61372568cd5801467741d781

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

déduit que "rien ne permet de retenir l'embolie pulmonaire dont a été victime Camille X... au cours de l'intervention réalisée pour réduction de volvulus d'estomac et hernie hiatale comme en relation dûment

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01278

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par arrêté du 1er août 2001, l'établissement de [Localité 17] a été classé dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

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CC

civ1

613722a9cd580146773ffc61

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

15 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de la société Ficofrance, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofica, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque Scalbert Dupont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

redressement fiscal opéré en 2009 pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, la société Naphtachimie a versé un rappel de participation aux salariés présents dans l'entreprise au cours de l'exercice durant

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